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Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...

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Partie 2 - guadeloupe<br />

de culture du bananier dès le début du 15 ème siècle.<br />

L’espèce a provoqué de gros dégâts agricoles à<br />

l’échelle mondial mais elle est surtout responsable<br />

d’une utilisation massive <strong>et</strong> chronique de produits<br />

phytosanitaires, notamment aux Antilles [123, 124] .<br />

L’introduction accidentelle de S. Bradys dans les<br />

années 1980 aux Antilles à travers la diffusion de<br />

cultivars d’ignames a largement contribué à la<br />

quasi dis<strong>par</strong>ition de nombreuses autres espèces<br />

d’ignames cultivées au<strong>par</strong>avant [125] .<br />

Au moins sept espèces de mollusques sont<br />

identifiées comme exotiques <strong>et</strong> 5 espèces sont<br />

cryptogènes (MNHN-INPN, 2007). Seul l’achatine<br />

(Lissachatina fulica) est envahissant.<br />

L’achatine, d’introduction accidentelle, a été<br />

observé la première fois dans les années 1980.<br />

Son impact sur la faune ou la flore indigène n’est<br />

pas documenté. Il est considéré comme une peste<br />

pour l’agriculture <strong>et</strong> les jardins mais il peut constituer<br />

une menace pour des plantes ou encore exclure<br />

des espèces d’escargots indigènes [127] .<br />

3 Gestion des invasions<br />

biologiques<br />

3.1 Cadre réglementaire<br />

Importation<br />

La réglementation nationale sanitaire <strong>et</strong> phytosanitaire<br />

s’applique directement à la Guadeloupe.<br />

Les bases réglementaires phytosanitaires en vigueur<br />

pour l’importation sont encadrées <strong>par</strong> :<br />

• l’arrêté ministériel modifié du 3 septembre 1990<br />

relatif au contrôle sanitaire des végétaux ;<br />

• l’arrêté ministériel du 24 mai 2006 relatif aux exigences<br />

sanitaires des végétaux ou produits végétaux<br />

<strong>et</strong> autres obj<strong>et</strong>s.<br />

Toute importation de plante nécessite l’obtention<br />

d’un permis d’importation. Cependant, le contrôle<br />

porte essentiellement sur l’état phytosanitaire du<br />

matériel végétal importé. Les inspecteurs phytosanitaires<br />

sont chargés de contrôler les marchandises<br />

de nature végétale <strong>et</strong> de délivrer ces certificats.<br />

Dans la pratique, leurs efforts sont consacrés au<br />

fr<strong>et</strong>. Les voies d’entrée <strong>par</strong> les bagages, les passagers<br />

<strong>et</strong> les colis postaux sont quasiment exclues de<br />

ce dispositif.<br />

Le seul autre dispositif réglementant l’entrée<br />

d’espèces exotiques sur le territoire relève de la réglementation<br />

d’application de la Convention CITES.<br />

La réglementation actuelle ne perm<strong>et</strong> pas d’instaurer<br />

un vrai dispositif de prévention, que ce soit<br />

aux frontières ou pour minimiser les transferts entre<br />

les îles de l’archipel. Le caractère archipélagique<br />

du territoire n’est pas pris en compte.<br />

Détention, commerce <strong>et</strong> transport<br />

Dans l’état actuel de la réglementation, en attendant<br />

l’adoption de listes <strong>par</strong> arrêté ministériel<br />

dans le cadre de l’art. L. 411-3 du CE, il n’y a aucune<br />

restriction applicable au commerce ou transport internes<br />

d’espèces exotiques végétales en dehors du<br />

dispositif phytosanitaire. Les services déconcentrés<br />

en Guadeloupe n’ont pas entamé de travail pour<br />

élaborer des propositions de listes dans le cadre de<br />

l’art. L. 411-3 révisé du CE.<br />

Les seules mesures réglementaires en place<br />

concernent la détention en captivité d’espèces<br />

animales exotiques dans le cadre du régime des<br />

établissements détenant les spécimens d’animaux<br />

sauvages (arts. L. 413-1 à 5 du CE ; arrêtés du 21 novembre<br />

1997 <strong>et</strong> du 10 août 2004). Ce dispositif est<br />

appliqué <strong>par</strong> la DSV, en concertation avec la DIREN,<br />

mais principalement afin d’assurer le respect des<br />

dispositions CITES.<br />

Des mesures appropriées pour minimiser le<br />

risque de transfert des espèces déjà introduites<br />

(ex : fourmi manioc) vers les îl<strong>et</strong>s de l’archipel seraient<br />

à envisager, en concertation avec toutes les<br />

<strong>par</strong>ties prenantes.<br />

Introduction dans le milieu naturel<br />

Dans l’état actuel de la réglementation <strong>et</strong> en attendant<br />

l’adoption de listes <strong>par</strong> arrêté ministériel<br />

dans le cadre de l’art. L. 411-3 du CE, l’introduction<br />

d’espèces dans le milieu naturel n’est pas réglementée<br />

(en dehors du régime des organismes nuisibles<br />

aux végétaux).<br />

Il n’y a donc aucune contrainte juridique sur la<br />

plantation des 16 espèces inventoriées comme<br />

<strong>envahissantes</strong>, dont le tulipier du Gabon (toujours<br />

utilisé en agrément le long des routes forestières),<br />

le pin des Caraïbes ou le bambou.<br />

Les introductions d’espèces dans les eaux douces<br />

de Métropole <strong>et</strong> des DOM sont réglementées <strong>par</strong> :<br />

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