Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...

Partie 2 - Saint-Pierre et Miquelon
Un récent rapport phytosanitaire (2007) du DAF-SPV fait état de nombreuses contraintes techniques
et juridiques :
• la réglementation locale ne correspond plus au contexte international et ne suffit pas à protéger l’archipel
des parasites LXXXI ;
• en l’absence d’une liste fixe et régulièrement revue de pestes de quarantaine, il est difficile de savoir
ce qui doit être contrôlé à chaque arrivage ;
• l’absence de moyens (matériel et personnel) pour effectuer des contrôles (le seul agent est basé à
Saint Pierre, aucun contrôle n’est effectué à Miquelon);
• les seuls contrôles effectués portent sur les plantes d’importation en pot ou en racines nues et sur
les fleurs coupées. Si le contrôle ne peut se faire immédiatement, les conditions de stockage dans les
hangars des douanes peuvent entraîner des dégâts sur les produits.
Le rapport phytosanitaire propose :
• d’effectuer un recensement des parasites (basé sur les réglementations françaises et canadiennes
et les recommandations de l’OEPP) pour déterminer une liste d’organismes de quarantaine pour laquelle
sera établie une fiche de risque pour l’archipel. Cette liste prendra notamment compte des
parasites présents aux provinces atlantiques du Canada et en France, d’où provient la majorité des
importations. Une telle liste ne serait pas exhaustive car elle ne prendrait en compte que les productions
sous serres et en aucun cas les risques pour le milieu naturel ;
• de créer un poste spécifique de veille phytosanitaire au sein de la DAF ;
• de se doter d’un outil d’analyse minimum ;
• de renforcer la réglementation sur les importations de bois (ex. pour mieux couvrir le bois d’emballage
ou de chauffage) qui peuvent être vecteur de nombreux parasites potentiellement dangereux pour la
forêt locale qui revêt une importance économique, environnementale, sociale et culturelle LXXXII .
Le dispositif phytosanitaire doit être aligné aux
normes internationales et une liste plus complète
d’organismes de quarantaine devrait être validée
notamment pour protéger la forêt boréale de
grand intérêt écologique.
Détention, commerce, transport
et introduction dans le milieu naturel
Les dispositions du Code de l’Environnement
sont applicables à Saint-Pierre et Miquelon, notamment
l’art. L. 411-3 révisé et le régime applicable
aux établissements détenant les spécimens d’animaux
sauvages (arts. L. 413-1 à 5 du CE ; arrêtés du
21 novembre 1997 et du 10 août 2004). Mais en
l’absence de listes adoptées dans le cadre de l’art. L.
411-3 les dispositions du Code de l’Environnement
réglementant les introductions d’espèces exotiques
dans le milieu naturel ne sont pas opérationnelles.
La réflexion sur l’élaboration de listes d’espèces
envahissantes susceptibles d’être adoptées dans le
cadre de l’art. L. 411-3 devrait être engagée afin de
pouvoir contrôler l’entrée sur le territoire d’espèces
potentiellement envahissantes qui ne sont pas
couvertes par le dispositif phytosanitaire.
3.2 Programmes de contrôle et de
réhabilitation
Les mesures de contrôle sont très limitées. Pour
la flore, elles concernent essentiellement le contrôle
des organismes nuisibles aux végétaux et privilégient
la lutte biologique.
Concernant les animaux, des comptages et des
suivis d’abondance de cerf de Virginie ont fait ressortir
un réel déséquilibre entre le cheptel et la capacité
d’accueil et de réponse du milieu. Pour suivre
leur impact sur les boisements, l’Office National
de la Chasse et de la Faune Sauvage a mis en place
des enclos fermés. L’expérimentation vise à évaluer
le degré d’impact du cerf de Virginie et du lièvre variable
sur la flore. Le suivi de la recolonisation et de
l’évolution de ces « enclos » permet d’avoir une idée
de l’indice de dégradation du milieu dû à l’introduction
et à une maitrise imparfaite de la population
LXXXI
L’archipel, de par sa situation géographique, possède une faune et une flore comparable à celles de Terre Neuve (Canada), mais son insularité a préservé des
particularités : certains organismes nuisibles pour la flore locale qui sont présents au Canada sont absents de Saint-Pierre et Miquelon.
LXXXII
Des exigences particulières à Saint-Pierre et Miquelon peuvent être imposées vis à vis du Canada. Certains parasites des bois sont communs au Canada et sont
non réglementés, mais l’archipel peut encore en être indemne et doit donc prendre des mesures pour préserver cet état de fait.
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