Synthèse par collectivité et annexes - Especes-envahissantes ...
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Partie 2 - Saint-Pierre <strong>et</strong> Miquelon<br />
Un récent rapport phytosanitaire (2007) du DAF-SPV fait état de nombreuses contraintes techniques<br />
<strong>et</strong> juridiques :<br />
• la réglementation locale ne correspond plus au contexte international <strong>et</strong> ne suffit pas à protéger l’archipel<br />
des <strong>par</strong>asites LXXXI ;<br />
• en l’absence d’une liste fixe <strong>et</strong> régulièrement revue de pestes de quarantaine, il est difficile de savoir<br />
ce qui doit être contrôlé à chaque arrivage ;<br />
• l’absence de moyens (matériel <strong>et</strong> personnel) pour effectuer des contrôles (le seul agent est basé à<br />
Saint Pierre, aucun contrôle n’est effectué à Miquelon);<br />
• les seuls contrôles effectués portent sur les plantes d’importation en pot ou en racines nues <strong>et</strong> sur<br />
les fleurs coupées. Si le contrôle ne peut se faire immédiatement, les conditions de stockage dans les<br />
hangars des douanes peuvent entraîner des dégâts sur les produits.<br />
Le rapport phytosanitaire propose :<br />
• d’effectuer un recensement des <strong>par</strong>asites (basé sur les réglementations françaises <strong>et</strong> canadiennes<br />
<strong>et</strong> les recommandations de l’OEPP) pour déterminer une liste d’organismes de quarantaine pour laquelle<br />
sera établie une fiche de risque pour l’archipel. C<strong>et</strong>te liste prendra notamment compte des<br />
<strong>par</strong>asites présents aux provinces atlantiques du Canada <strong>et</strong> en France, d’où provient la majorité des<br />
importations. Une telle liste ne serait pas exhaustive car elle ne prendrait en compte que les productions<br />
sous serres <strong>et</strong> en aucun cas les risques pour le milieu naturel ;<br />
• de créer un poste spécifique de veille phytosanitaire au sein de la DAF ;<br />
• de se doter d’un outil d’analyse minimum ;<br />
• de renforcer la réglementation sur les importations de bois (ex. pour mieux couvrir le bois d’emballage<br />
ou de chauffage) qui peuvent être vecteur de nombreux <strong>par</strong>asites potentiellement dangereux pour la<br />
forêt locale qui revêt une importance économique, environnementale, sociale <strong>et</strong> culturelle LXXXII .<br />
Le dispositif phytosanitaire doit être aligné aux<br />
normes internationales <strong>et</strong> une liste plus complète<br />
d’organismes de quarantaine devrait être validée<br />
notamment pour protéger la forêt boréale de<br />
grand intérêt écologique.<br />
Détention, commerce, transport<br />
<strong>et</strong> introduction dans le milieu naturel<br />
Les dispositions du Code de l’Environnement<br />
sont applicables à Saint-Pierre <strong>et</strong> Miquelon, notamment<br />
l’art. L. 411-3 révisé <strong>et</strong> le régime applicable<br />
aux établissements détenant les spécimens d’animaux<br />
sauvages (arts. L. 413-1 à 5 du CE ; arrêtés du<br />
21 novembre 1997 <strong>et</strong> du 10 août 2004). Mais en<br />
l’absence de listes adoptées dans le cadre de l’art. L.<br />
411-3 les dispositions du Code de l’Environnement<br />
réglementant les introductions d’espèces exotiques<br />
dans le milieu naturel ne sont pas opérationnelles.<br />
La réflexion sur l’élaboration de listes d’espèces<br />
<strong>envahissantes</strong> susceptibles d’être adoptées dans le<br />
cadre de l’art. L. 411-3 devrait être engagée afin de<br />
pouvoir contrôler l’entrée sur le territoire d’espèces<br />
potentiellement <strong>envahissantes</strong> qui ne sont pas<br />
couvertes <strong>par</strong> le dispositif phytosanitaire.<br />
3.2 Programmes de contrôle <strong>et</strong> de<br />
réhabilitation<br />
Les mesures de contrôle sont très limitées. Pour<br />
la flore, elles concernent essentiellement le contrôle<br />
des organismes nuisibles aux végétaux <strong>et</strong> privilégient<br />
la lutte biologique.<br />
Concernant les animaux, des comptages <strong>et</strong> des<br />
suivis d’abondance de cerf de Virginie ont fait ressortir<br />
un réel déséquilibre entre le cheptel <strong>et</strong> la capacité<br />
d’accueil <strong>et</strong> de réponse du milieu. Pour suivre<br />
leur impact sur les boisements, l’Office National<br />
de la Chasse <strong>et</strong> de la Faune Sauvage a mis en place<br />
des enclos fermés. L’expérimentation vise à évaluer<br />
le degré d’impact du cerf de Virginie <strong>et</strong> du lièvre variable<br />
sur la flore. Le suivi de la recolonisation <strong>et</strong> de<br />
l’évolution de ces « enclos » perm<strong>et</strong> d’avoir une idée<br />
de l’indice de dégradation du milieu dû à l’introduction<br />
<strong>et</strong> à une maitrise im<strong>par</strong>faite de la population<br />
LXXXI<br />
L’archipel, de <strong>par</strong> sa situation géographique, possède une faune <strong>et</strong> une flore com<strong>par</strong>able à celles de Terre Neuve (Canada), mais son insularité a préservé des<br />
<strong>par</strong>ticularités : certains organismes nuisibles pour la flore locale qui sont présents au Canada sont absents de Saint-Pierre <strong>et</strong> Miquelon.<br />
LXXXII<br />
Des exigences <strong>par</strong>ticulières à Saint-Pierre <strong>et</strong> Miquelon peuvent être imposées vis à vis du Canada. Certains <strong>par</strong>asites des bois sont communs au Canada <strong>et</strong> sont<br />
non réglementés, mais l’archipel peut encore en être indemne <strong>et</strong> doit donc prendre des mesures pour préserver c<strong>et</strong> état de fait.<br />
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