J. GASSIEN - Agence-conseil ATTICA Urbanisme et Paysage

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La traduction réglementaire des objectifs de préservation de la Biodiversité Type d’éléments Objectifs de préservation Les possibilités de traduction réglementaire Prescriptions écrites ou graphiques Les espaces naturels • Maintenir le rôle de corridor écologique • Protéger les habitats rares et protégés Interdire toute construction Zonage N (zone naturelle) Les mares • Conserver leur rôle écologique de zone humide. • Bassin de rétention naturel. Interdire toute occupation et utilisation des sols qui s’opposerait à leur préservation (L.123-1-7°) Éléments reportés sur le plan de zonage Les jardins familiaux • Conserver un éléments patrimonial / sociétal. • Continuité verte Interdire toute occupation et utilisation des sols qui s’opposerait à leur préservation (L.123-1-7°) Trame EVP Les alignements d’arbres • Éléments de structuration paysagers. Créer ou conserver des alignements d’arbres (L.130-1) Trame EBC Caractère végétal • Conserver une densité d’espaces végétalisés Imposer un pourcentage d’emprise des espaces verts Article 13 du règlement de la zone Essences • Respecter la typicité végétale du milieu Imposer l’utilisation d’essences locales Article 13 du règlement de la zone 8
Un cas particulier : la loi littoral PLU de CRIEL-SUR-MER, arrêté le 02/07/2007 PRINCIPES D’AMENAGEMENTS • Une commune assujettie à la loi Littoral : le PLU doit tenir compte de la préservation des espaces et milieux remarquables qui doivent bénéficier d’une protection particulière en tant qu’espaces les plus caractéristiques, riches ou sensibles d’un point de vue écologique (article L.146-6 du code de l’urbanisme). • Classement des espaces de qualité paysagère et/ou écologique en Nl (zone naturelle contenant des espaces remarquables). • Détermination de la zone Nl: carte des espaces littoraux à préserver sur la commune (DIREN) et diagnostic du littoral réalisé en 1993 (DIREN, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de Haute-Normandie) 9
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Page 7: Les Orientations d’Aménagement
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