J. GASSIEN - Agence-conseil ATTICA Urbanisme et Paysage
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Un cas particulier : la loi littoral<br />
PLU de CRIEL-SUR-MER,<br />
arrêté le 02/07/2007<br />
PRINCIPES D’AMENAGEMENTS<br />
• Une commune assuj<strong>et</strong>tie à la loi Littoral : le PLU doit tenir compte de la préservation des espaces <strong>et</strong> milieux<br />
remarquables qui doivent bénéficier d’une protection particulière en tant qu’espaces les plus caractéristiques, riches<br />
ou sensibles d’un point de vue écologique (article L.146-6 du code de l’urbanisme).<br />
• Classement des espaces de qualité paysagère <strong>et</strong>/ou écologique en Nl (zone naturelle contenant des espaces<br />
remarquables).<br />
• Détermination de la zone Nl: carte des espaces littoraux à préserver sur la commune (DIREN) <strong>et</strong> diagnostic du<br />
littoral réalisé en 1993 (DIREN, Conservatoire de l’espace littoral <strong>et</strong> des rivages lacustres de Haute-Normandie)<br />
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