J. GASSIEN - Agence-conseil ATTICA Urbanisme et Paysage
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L’élaboration d’un document d’urbanisme : un temps fort de lien avec la Biodiversité<br />
• La mise en forme du document d’urbanisme est un moment important de réflexion<br />
autour des outils réglementaires spécifiques <strong>et</strong> adaptés au contexte local.<br />
• Les PLU se doivent de préserver les zones naturelles d'intérêt écologique, comportant<br />
des espèces protégées.<br />
• L’article L. 121-1 du Code de l’<strong>Urbanisme</strong> prévoit que les documents d’urbanisme<br />
« déterminent les conditions perm<strong>et</strong>tant d’assurer […] la protection des espaces naturels,<br />
[…] la préservation […] des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites <strong>et</strong><br />
paysages naturels […] . »<br />
• Le zonage <strong>et</strong> le règlement doivent tenir<br />
compte de la présence d’espèces<br />
protégées (articles L.411-1 <strong>et</strong> L.411-2 du<br />
Code de l’Environnement )<br />
Arbre à Grand capricorne<br />
• Le cas contraire est susceptible de<br />
conduire à l’annulation des documents<br />
d’urbanisme.<br />
Sous-bois Chênaie Charmaie<br />
Pelouse calcaire de sables xériques<br />
Évaluation Environnementale du PLU de GAILLON<br />
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