J. GASSIEN - Agence-conseil ATTICA Urbanisme et Paysage
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Conclusion<br />
Le déclenchement de la protection d’un milieu d’intérêt écologique<br />
• Présence d’une espèce rare <strong>et</strong>/ou protégée : une réflexion binaire (oui / non)<br />
• L’Évaluation Environnementale d’un PLU : incidence notable prévisible sur une zone<br />
Natura 2000.<br />
• Des outils de connaissances des milieux <strong>et</strong> des espèces d’intérêt écologique<br />
(ZNIEFF, ZICO, ZPS, ZCS, zones humides) qui peuvent se montrer insuffisants au<br />
regard des richesses locales.<br />
• Connaissance de la biodiversité locale<br />
Les PLU autorisent ou interdisent des utilisations du sol<br />
• Application du contenu du Code de l’<strong>Urbanisme</strong><br />
• Le PLU peut offrir des dispositifs de protection, mais pas de gestion des milieux<br />
• Prendre en compte l’environnement dans le PLU suggère une internalisation des<br />
coûts <strong>et</strong> compétences pour les collectivités. Quels moyens affectés à la<br />
complexification des documents d’urbanisme (formations, sensibilisation,<br />
méthodologies, bases de données…) ?<br />
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