J. GASSIEN - Agence-conseil ATTICA Urbanisme et Paysage

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Autres outils • Les SCOT visent à coordonner les politiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement économique, d'implantations commerciales et de déplacements. Ils reposent sur une vision stratégique et prospective du territoire exprimée dans un PADD. Les PLU doivent leur être compatibles. • Les SDAGE et les SAGE (orientations mettant en œuvre une meilleure gestion des eaux). Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec ces derniers. • Les chartes de PNR. Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec leurs orientations et mesures. • Article L. 123-1-8° : création d’Emplacements Réservés aux espaces verts. La destination de l’ER doit être précisée (par ex. cheminements piétons, école, équipements sociaux, camping, aire d’accueil…). • Article L. 123-1-9° : localisation des terrains cultivés dans les zones urbaines à protéger et inconstructibles. • La ZAP (Zone Agricole Protégée), créée avec la loi d’orientation agricole de 1999. La délimitation de ces zones est annexée au PLU dans le cadre des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. • Des outils contractuels supra-communaux qui peuvent diriger les orientations : chartes d’environnement, charte de pays, agendas 21 Plan de Gestion Piscicole, Orientations Régionales de Gestion de la Faune et des Habitats, Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 12
La démarche AEU Les objectifs de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme appliquée au PLU • Approfondir la stratégie de prise en compte de l’environnement et afficher les préoccupations environnementales. • Intégrer les paramètres environnementaux à chaque étape de réalisation du document (diagnostic – PADD – Orientations d’Aménagement – Règlement et zonage) • Contribuer au respect des exigences réglementaires en matière d’environnement • Faciliter les politiques environnementales dans le développement urbain CONCRETISER L’IMPLICATION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES CHOIX URBAINS Quand la réaliser ? Le plus en amont possible Quel type d’assistance à maître d’ouvrage ? Une aide à la décision Un accompagnement de projet Une animation des ateliers de réflexion Source : Formation AEU, ADEME 13
Page 1 and 2: Prise en compte de la thématique B
Page 3 and 4: L’élaboration d’un document d
Page 5 and 6: Les outils du code de l’urbanisme
Page 7 and 8: Les Orientations d’Aménagement
Page 9 and 10: Un cas particulier : la loi littora
Page 11: ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ORIENTATION
Page 15: Conclusion Le déclenchement de la

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