J. GASSIEN - Agence-conseil ATTICA Urbanisme et Paysage

Prise en compte de la thématique
Biodiversité dans les PLU
Groupe de travail « Collectivités territoriales et Biodiversité »

Des domaines d’activité variés :
Études de définition et de programmation urbaine
Études pré opérationnelles de composition urbaine et paysagère
Maîtrises d’œuvre d’aménagements d’espaces publics et
d’insertion de TCSP
Études de planification territoriale et études environnementales :
- Plan Local d’Urbanisme PLU
- Plan de Déplacements Urbains PDU
- Schéma de Cohérence Territoriale SCOT
- Études d’impact
- Évaluations Environnementales
- Dossiers de ZAC
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L’élaboration d’un document d’urbanisme : un temps fort de lien avec la Biodiversité
• La mise en forme du document d’urbanisme est un moment important de réflexion
autour des outils réglementaires spécifiques et adaptés au contexte local.
• Les PLU se doivent de préserver les zones naturelles d'intérêt écologique, comportant
des espèces protégées.
• L’article L. 121-1 du Code de l’Urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme
« déterminent les conditions permettant d’assurer […] la protection des espaces naturels,
[…] la préservation […] des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et
paysages naturels […] . »
• Le zonage et le règlement doivent tenir
compte de la présence d’espèces
protégées (articles L.411-1 et L.411-2 du
Code de l’Environnement )
Arbre à Grand capricorne
• Le cas contraire est susceptible de
conduire à l’annulation des documents
d’urbanisme.
Sous-bois Chênaie Charmaie
Pelouse calcaire de sables xériques
Évaluation Environnementale du PLU de GAILLON
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Les outils du code de l’urbanisme
Les textes :
Article L. 130-1 : Les PLU peuvent « classer comme espaces boisés, les bois, forêts,
parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils soient soumis ou non au régime
forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut
s’appliquer également à des arbres isolés, des haies et réseaux de haies, des
plantations d’alignements. Le classement interdit tout changement d’affectation ou tout
mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou
la création de boisements »
Article L. 123-1-7° : Les PLU peuvent « Identifier et localiser les éléments de paysage
et délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et
secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre
culturel, historique, écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à
assurer leur protection »
Les effets :
• Les espaces verts constituant des ensembles homogènes sur un ou plusieurs terrains peuvent être protégés
pour leur rôle dans le maintien des équilibres écologiques, leur qualité biologique ou leu qualité
paysagère.
• Ils sont repérés sur le plan de zonage par une trame ou un symbole (éléments ponctuels).
• Le classement en EBC impose le maintien ou le remplacement des plantations. Toute coupe ou abattage
sont soumis à déclaration préalable.
• Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément remarquable identifié (en vertu de l’article L.123-1-
7°) doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la municipalité (article R.123-11).
• On peut empêcher une destruction, mais qu’en est-il de l’entretien de ces espaces ?
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Les outils du code de l’urbanisme
DIAGNOSTIC
• ZNIEFF de type II : la forêt de Roumare
(n°232)
• ZNIEFF de type I : la mare Moussue
(n°232.0001)
• Les mares sont des bassins de rétention
naturels et des milieux de vie remarquables
pour leur diversité biologique (nombreuses
espèces inféodées)
• Nombreux rôles écologiques des haies
(rétention d’eau, lieu de vie…)
PLAN DE DELIMITATION DE ZONES
EBC (L.130-1 et R.123-11)
Alignements boisés / arbres
remarquables (L.130-, L.123-
1-7)
Espaces publics et/ou
paysagé à protéger ou à
mettre en valeur (L.123-1-7)
Secteurs à protéger ou à
mettre en valeur pour des
motifs d’ordre écologiques
(L.123-1-7)
PLU de LA VAUPALIERE, arrêté le 05/12/2007
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable
• Une commune à la confluence de deux vallées
rejoignant la Seine.
PLU de LILLEBONNE, approuvé le 16/02/2006
• Deux ZNIEFF de type II :
DECLINAISON DE L’AXE 1 :
• Valoriser la présence de l’eau
• Assurer la pérennité des
secteurs naturels
• Préserver les espaces urbains
de verdure
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Les Orientations d’Aménagement
• Une zone de 4,8 ha en continuité du bourg.
• Secteur destiné principalement à la réalisation d’habitations, dans le cadre d’une opération
d’ensemble.
Des principes d’hydrauliques douces répondent à l’enjeu de gestion des eaux de
ruissellement avec la création d’une mare (bassin de rétention ouvert et végétalisé)
Les haies végétales devront être réalisées avec des essences locales, chaque
construction nouvelle doit être accompagnée d’au moins un arbre par fraction de
200m² de surface de parcelle un pourcentage minimum d’espace vert par unité
foncière.
PLU de CRIQUETOT, approuvé le 22/02/2008
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La traduction réglementaire des objectifs de préservation de la Biodiversité
Type d’éléments
Objectifs de
préservation
Les possibilités de traduction
réglementaire
Prescriptions écrites
ou graphiques
Les espaces naturels
• Maintenir le rôle de
corridor écologique
• Protéger les habitats
rares et protégés
Interdire toute construction
Zonage N (zone
naturelle)
Les mares
• Conserver leur rôle
écologique de zone
humide.
• Bassin de rétention
naturel.
Interdire toute occupation et
utilisation des sols qui s’opposerait
à leur préservation (L.123-1-7°)
Éléments reportés sur le
plan de zonage
Les jardins familiaux
• Conserver un éléments
patrimonial / sociétal.
• Continuité verte
Interdire toute occupation et
utilisation des sols qui s’opposerait
à leur préservation (L.123-1-7°)
Trame EVP
Les alignements
d’arbres
• Éléments de
structuration paysagers.
Créer ou conserver des
alignements d’arbres (L.130-1)
Trame EBC
Caractère végétal
• Conserver une densité
d’espaces végétalisés
Imposer un pourcentage d’emprise
des espaces verts
Article 13 du
règlement de la zone
Essences
• Respecter la typicité
végétale du milieu
Imposer l’utilisation d’essences
locales
Article 13 du
règlement de la zone
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Un cas particulier : la loi littoral
PLU de CRIEL-SUR-MER,
arrêté le 02/07/2007
PRINCIPES D’AMENAGEMENTS
• Une commune assujettie à la loi Littoral : le PLU doit tenir compte de la préservation des espaces et milieux
remarquables qui doivent bénéficier d’une protection particulière en tant qu’espaces les plus caractéristiques, riches
ou sensibles d’un point de vue écologique (article L.146-6 du code de l’urbanisme).
• Classement des espaces de qualité paysagère et/ou écologique en Nl (zone naturelle contenant des espaces
remarquables).
• Détermination de la zone Nl: carte des espaces littoraux à préserver sur la commune (DIREN) et diagnostic du
littoral réalisé en 1993 (DIREN, Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de Haute-Normandie)
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Un cas particulier : la loi littoral
• Les espaces suivants ont été classés en zone Nl:
La bande littorale (terrains vierges situés à moins de 100m du rivage). Zone tampon essentielle.
Une vallée humide (Yères) classée en Natura 2000. Pré salés et marais présentant une végétation aquatique et amphibie et une
avifaune.
Mont Bois Joli : colline boisée offrant un panorama sur le rebord de la falaise et la vallée de Yères
Fond de Tocqueville : paysage semi-bocager qui participe aussi à l’équilibre du littoral par la diversité de sa végétation
Périmètre de captage des eaux
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ENJEUX
ENVIRONNEMENTAUX
ORIENTATIONS DU
PADD :
PRISE EN COMPTE DES
ENJEUX DANS LES
PROJETS
D’AMENAGEMENT
Autre cas : Évaluation Environnementale d’un PLU
DES ESPACES
SENSIBLES A PROTEGER
Équilibre entre le
développement urbain et
la préservation des
espaces sensibles.
Préconisations sur la
qualité paysagère des
lisières et sur la
préservation de ces
milieux.
DES RESSOURCES
NATURELLES A GERER
Prise en compte des
prescriptions du SAGE et des
périmètres de protection des
captages.
Promotion des constructions
HQE.
Limitation des écoulements
pluviaux supplémentaires sur
des zones imperméabilisées.
• S’assurer que l’environnement est
effectivement pris en compte pour garantir
un développement équilibré du territoire.
• Jouer un rôle d’alerte et de sensibilisation.
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE :
LES POINTS
DISCORDANTS OU
MANQUANTS
Préconisations sur
des dispositifs plus
poussés de maîtrise
des futurs
aménagements sur
les espaces urbains
en bordure de forêt.
Choix dans la forme et
l’orientation des
constructions.
Dispositions,
localisation et moyens
pour favoriser les
économies d’énergie et
d’eau ainsi que les
dispositifs de production
à partir d’énergies
renouvelables (formes
urbaines économes).
Évaluation Environnementale du PLU de
FONTAINEBLEAU-AVON, prescrit le 20/03/2002
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Autres outils
• Les SCOT visent à coordonner les politiques en matière d'urbanisme, d'habitat, de développement
économique, d'implantations commerciales et de déplacements. Ils reposent sur une vision stratégique
et prospective du territoire exprimée dans un PADD. Les PLU doivent leur être compatibles.
• Les SDAGE et les SAGE (orientations mettant en œuvre une meilleure gestion des eaux). Les documents
d’urbanisme doivent être compatibles avec ces derniers.
• Les chartes de PNR. Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec leurs orientations et
mesures.
• Article L. 123-1-8° : création d’Emplacements Réservés aux espaces verts. La destination de l’ER doit
être précisée (par ex. cheminements piétons, école, équipements sociaux, camping, aire d’accueil…).
• Article L. 123-1-9° : localisation des terrains cultivés dans les zones urbaines à protéger et
inconstructibles.
• La ZAP (Zone Agricole Protégée), créée avec la loi d’orientation agricole de 1999. La délimitation de
ces zones est annexée au PLU dans le cadre des servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation des
sols.
• Des outils contractuels supra-communaux qui peuvent diriger les orientations :
chartes d’environnement, charte de pays, agendas 21
Plan de Gestion Piscicole, Orientations Régionales de Gestion de la Faune et des Habitats, Schéma
Départemental de Gestion Cynégétique
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La démarche AEU
Les objectifs de l’Approche Environnementale de l’Urbanisme appliquée au PLU
• Approfondir la stratégie de prise en compte de
l’environnement et afficher les préoccupations
environnementales.
• Intégrer les paramètres environnementaux à chaque étape
de réalisation du document (diagnostic – PADD –
Orientations d’Aménagement – Règlement et zonage)
• Contribuer au respect des exigences réglementaires en
matière d’environnement
• Faciliter les politiques environnementales dans le
développement urbain
CONCRETISER L’IMPLICATION DE L’ENVIRONNEMENT DANS LES CHOIX URBAINS
Quand la réaliser ?
Le plus en amont possible
Quel type d’assistance à maître d’ouvrage ?
Une aide à la décision
Un accompagnement de projet
Une animation des ateliers de réflexion
Source : Formation AEU, ADEME
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Principes de la démarche AEU dans un PLU :
La démarche AEU
Source : Formation AEU, ADEME
Diagnostic AUE
• État des lieux présentant les principaux résultats du
diagnostic du PLU
• Complément d’études nécessaires
• Identification des marges de manœuvre de la
commune par rapport à ses objectifs
PADD AUE
• Intégration exhaustive des enjeux environnementaux
• Regard extérieur et analyse critique des propositions
• Évolution des orientations vers des préconisations
plus orientées vers une approche durable(association
de partenaires ou opérateurs extérieurs compétents).
Règlement AUE
• Intégration de prescriptions favorables à la gestion
intégrée des ressources naturelles dans la limite du
cadre juridique.
Vérification de la cohérence de l’ensemble du PLU avec
les objectifs de qualité environnementale exprimés.
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Conclusion
Le déclenchement de la protection d’un milieu d’intérêt écologique
• Présence d’une espèce rare et/ou protégée : une réflexion binaire (oui / non)
• L’Évaluation Environnementale d’un PLU : incidence notable prévisible sur une zone
Natura 2000.
• Des outils de connaissances des milieux et des espèces d’intérêt écologique
(ZNIEFF, ZICO, ZPS, ZCS, zones humides) qui peuvent se montrer insuffisants au
regard des richesses locales.
• Connaissance de la biodiversité locale
Les PLU autorisent ou interdisent des utilisations du sol
• Application du contenu du Code de l’Urbanisme
• Le PLU peut offrir des dispositifs de protection, mais pas de gestion des milieux
• Prendre en compte l’environnement dans le PLU suggère une internalisation des
coûts et compétences pour les collectivités. Quels moyens affectés à la
complexification des documents d’urbanisme (formations, sensibilisation,
méthodologies, bases de données…) ?
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