Les redevances minières au Québec - SECOR
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Annexe 2 : La Minerals Resource Rent Tax <strong>au</strong>stralienne (MRRT)…<br />
La validité juridique de cette taxe est également contestée. Ainsi, Fortescue Metals Group Ltd., la<br />
troisième société la plus importante dans l’exportation du fer en Australie, vient d’intenter une<br />
poursuite en justice contre le gouvernement fédéral <strong>au</strong>stralien pour remettre en question ce nouve<strong>au</strong><br />
régime de <strong>redevances</strong>. Selon Fortescue, cette taxe engendrerait une discrimination entre les différents<br />
états <strong>au</strong>straliens, restreindrait leur souveraineté et diminuerait leur habilité à encourager l’exploitation<br />
minière par des politiques fiscales attractives.<br />
Cette taxe fait enfin l’objet d’un débat entre le parti <strong>au</strong> pouvoir et le parti à l’opposition. Tony<br />
Abbott, chef de l’opposition, a d’ailleurs comme promesse électorale d’abolir ce nouve<strong>au</strong> régime de<br />
<strong>redevances</strong> et de revenir à l’ancien régime si jamais il était élu <strong>au</strong> pouvoir.<br />
FIGURE 43 : POINT DE TAXATION PROPOSÉ POUR LA MRRT<br />
Chaîne de valeur de la production<br />
Explorer Percer Exploser Extraire Écraser Vérifier Améliorer Mélanger Charger<br />
Transporter<br />
(train)<br />
Mélanger Vérifier Charger<br />
Transporter<br />
(bate<strong>au</strong>)<br />
Exploration<br />
Exploitation<br />
Concassage<br />
du minerai<br />
Transformation<br />
Transport<br />
par voie<br />
ferrée<br />
Port<br />
Source : PTG Issues Paper page 32<br />
Point proposé pour la<br />
taxation par le PTG<br />
Source : BDO<br />
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