Les redevances minières au Québec - SECOR
Les redevances minières au Québec - SECOR
Les redevances minières au Québec - SECOR
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
Annexe 2 : La Minerals Resource Rent Tax <strong>au</strong>stralienne (MRRT)…<br />
Cette possibilité de choisir la valorisation des dépenses en capital est particulièrement intéressante<br />
pour les sociétés minières, la valeur marchande des actifs miniers pouvant atteindre deux à trois fois<br />
leur valeur comptable. Le montant des amortissements s’en trouvera ainsi potentiellement accru,<br />
réduisant d’<strong>au</strong>tant la base d’imposition pour ces sociétés.<br />
Cette réforme succède à la défunte Resource Super Profit Tax (RSPT) qui proposait un t<strong>au</strong>x<br />
d’imposition des profits miniers de 40% applicable à l’ensemble des minerais. Elle a également connu<br />
des évolutions <strong>au</strong> cours de son élaboration, le seuil minimal d’imposition étant passé de 50 million à 75<br />
millions de dollars <strong>au</strong>straliens.<br />
FIGURE 42 : DÉDUCTIONS ATTRIBUABLES POUR LE CALCUL DU PROFIT MRRT<br />
Revenu minier<br />
MOINS:<br />
Dépenses d’exploitation<br />
MOINS:<br />
Allocation de <strong>redevances</strong><br />
MOINS:<br />
Allocation pour pertes de pré-exploitation<br />
MOINS:<br />
Allocation pour pertes d’exploitation<br />
MOINS:<br />
Indemnités de démarrage<br />
MOINS:<br />
Transfert de provision pour pertes<br />
Source : BDO<br />
Profit MRRT<br />
Ces différentes évolutions ont eu pour effet de réduire nettement le nombre de sociétés susceptibles de<br />
payer cette MRRT. Ainsi, d’après la firme Ernst & Young, le nombre de sociétés assujetties à cette<br />
taxe passerait de 2 000 pour la RSPT à 320 pour la MRRT 99 . Certains analystes évoquent même le<br />
chiffre de 20 à 30 sociétés seulement susceptibles de payer cette redevance en 2012-2013 100 .<br />
Certains analystes sont également sceptiques sur la capacité du gouvernement <strong>au</strong>stralien à prélever les<br />
11 milliards de dollars <strong>au</strong>straliens durant les trois premières années de mise en œuvre 101 , notamment si<br />
les prix du minerai de fer se maintiennent <strong>au</strong>x alentours de 120 à 125 dollars US par tonne, un nive<strong>au</strong><br />
inférieur <strong>au</strong>x prévisions gouvernementales mais plus proche des prévisions actuelles à long terme des<br />
analystes. Certaines estimations font également état d’un montant de <strong>redevances</strong> annuel s’approchant<br />
des 2 milliards de dollars <strong>au</strong>straliens 102 , soit 6 milliards sur les trois premières années en lieu et place des<br />
11 milliards prévus.<br />
99<br />
Ernst & Young. (Juillet 2010). Australia’s proposed Minerals Resource Rent Tax. Much achieved but a long way to<br />
go.<br />
100<br />
The Australian. (23 novembre 2011). Canberra will struggle to raise $11.1bn from impost.<br />
101<br />
BDO. (21 décembre 2011). « Submission to the Senate Standing Committee on Economics for the Minerals<br />
Resource Rent Tax Bill 2011 and Related Bills ».<br />
102<br />
The Wall Street Journal. (9 décembre 2011). « Australia’s Mining Tax Relies on Rosy Price Outlook ».<br />
88