Les redevances minières au Québec - SECOR
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Annexe 1 : Lexique…<br />
Recettes fiscales : <strong>Les</strong> recettes fiscales sont composées des impôts directs et des impôts indirects.<br />
<strong>Les</strong> impôts directs sont prélevés directement par les personnes qui y sont assujetties (impôt sur le<br />
revenu). <strong>Les</strong> impôts indirects sont les impôts sur les dépenses qui font partie des biens et des<br />
services consommés (TPS/TVQ p.ex.).<br />
Redevances : Paiement qui doit avoir lieu de manière régulière en échange d’un droit<br />
d’exploitation ou d’un droit d’usage d’un service.<br />
Réhabilitation de site : Processus consistant à ramener un terrain à un état proche de celui<br />
existant préalablement à l’existence d’une activité industrielle.<br />
Réserves prouvées : Une réserve prouvée est la partie de la réserve mesurée qui a <strong>au</strong> moins été<br />
démontrée dans une étude de faisabilité.<br />
Réserves probables : Une réserve probable est la partie des ressources indiquées et parfois<br />
mesurées qui ont <strong>au</strong> moins été démontrées dans une étude économique préliminaire.<br />
Ressources indiquées : Une ressource indiquée est la partie de la ressource dont les quantité,<br />
qualité, densité, forme et caractéristiques physiques peuvent être estimées avec un nive<strong>au</strong> de<br />
confiance suffisant pour permettre l’application propre de paramètres techniques et économiques,<br />
supporter la planification d’une mine potentielle ainsi qu’une évaluation de la viabilité<br />
économique du gisement.<br />
Ressources mesurées : Une ressource mesurée est la partie de la ressource dont les quantité,<br />
qualité, densité, forme et caractéristiques physiques sont assez établies pour supporter avec<br />
confiance la planification de la production et l’évaluation de la viabilité économique du gisement.<br />
Ressources présumées : Une ressource présumée est la partie de la ressource dont la quantité et la<br />
qualité peuvent être estimées sur la base de preuves géologiques et d’un échantillon limité.<br />
Revenu imposable : Revenu global net et annuel d’un particulier ou d’une entreprise qui sera<br />
utilisé dans les calculs visant à obtenir le montant des taxes à payer.<br />
Société intermédiaire d’exploitation : Sociétés de taille inférieure <strong>au</strong>x sociétés « seniors » n’ayant<br />
la plupart du temps qu’un seul projet minier. Ces sociétés sont souvent des exploratrices<br />
« juniors » ayant développé leur projet minier de façon <strong>au</strong>tonome (p.ex. Osisko avec la mine<br />
Malartic). Elles ont généralement un chiffre d’affaires situé entre 50 et 500 millions de dollars.<br />
Société « senior » d’exploitation : Entreprises se concentrant sur les activités de développement<br />
et de production de sites miniers. Elles peuvent acquérir des gisements par de l’exploration en<br />
interne ou par l’acquisition d’un gisement <strong>au</strong>près d’une exploratrice « junior ». Elles ont<br />
généralement un chiffre d’affaires supérieur à 500 millions de dollars.<br />
T<strong>au</strong>x de rentabilité interne (TRI) : T<strong>au</strong>x d’actualisation pour lequel la valeur actuelle nette est<br />
nulle.<br />
TCAC : T<strong>au</strong>x de croissance annuel composé moyen d’un investissement sur une période de temps<br />
déterminée.<br />
Teneur en or (g/t) : Indice servant à mesurer la quantité d’or pur présente dans l’extraction d’une<br />
certaine quantité de roche.<br />
Valeur actuelle nette (VAN) : Flux de trésorerie actualisé qui représente la valeur d’un<br />
investissement.<br />
Valeur nominale : Valeur estimée <strong>au</strong> moyen de la monnaie contemporaine sans prendre en<br />
compte l’effet de l’inflation.<br />
Valeur réelle : L’évolution de la valeur réelle d’un bien est l’évolution de sa valeur nominale<br />
corrigée de l’effet de l’inflation.<br />
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