Les redevances minières au Québec - SECOR

2. SOMMAIRE EXÉCUTIF
Dans le cadre du débat actuel sur le sujet des redevances minières au Québec, SECOR-KPMG et FMC
ont souhaité apporter leur contribution afin d’éclairer les discussions concernant l’impact des
différents régimes de redevances proposés pour le secteur. Le document qui en découle se veut être un
outil de référence pour les participants au débat. Nous y présentons un cadre analytique spécifique à la
situation québécoise permettant de comparer le régime de redevances actuel à des alternatives
possibles.
Avec seulement 11 mines d’importance significative en exploitation, le secteur minier québécois est
relativement marginal à l’échelle mondiale, représentant en valeur moins de 1% de la production (soit
environ 0,6% de la production mondiale de fer, notre principal extrant, et 1% de la production
mondiale d’or). Parmi les 200 principaux projets mondiaux actuels, 4 seulement sont situés au
Québec 1 , dont 2 pour du minerai de fer. Avec une production de 7,7 milliards de dollars en 2011, le
Québec se classe par ailleurs au quatrième rang parmi les provinces canadiennes, derrière l’Ontario, la
Saskatchewan et la Colombie-Britannique.
Ce faible poids sur l’échiquier mondial est la conséquence de plusieurs éléments. Les exploitations
minières québécoises se situent pour la plupart dans les troisième et quatrième quartiles en termes de
coûts de production. Divers facteurs, tels la taille et teneur moyennes des gisements, l’hiver et
l’éloignement des marchés asiatiques, contribuent ainsi à faire des mines québécoises des « high cost
producers ». Néanmoins, dans les périodes hautes des cycles miniers telles que nous vivons
actuellement, ces exploitations peuvent être très rentables, ce qui explique la forte activité que connaît
actuellement le secteur minier québécois, les prix élevés rendant économiques des gisements
auparavant inexploités. Mais le régime de redevances minières, une source significative de coûts sur la
durée d’un cycle minier, doit évidemment tenir compte des particularités liées à cette situation de
producteur d’appoint (« swing producer »).
Dans cette perspective, la compétitivité du Québec reste avant tout dépendante de la qualité de
l’environnement d’affaires 2 (stabilité et prévisibilité du contexte politique, juridique et fiscal,
disponibilité d’une expertise technique et d’une main d’œuvre formée, sécurité du personnel,
excellente base de donnée géoscientifique). Par ailleurs, un autre facteur bénéfique reste sa dimension
territoriale exceptionnelle, avec la coexistence de régions au potentiel prouvé (tel l’Abitibi), et de
vastes régions au potentiel encore peu valorisé (tel le territoire du Plan Nord). Dans ces derniers
territoires, la possibilité de réaliser des découvertes compétitives sur le plan mondial pour plusieurs
substances minérales est réelle.
Le cadre analytique développé dans cette étude repose sur un modèle financier de mine construit à
partir des informations fournies dans les analyses de faisabilité publiées récemment par les sociétés
1
Il s’agit des projets Lac Otelnuk (fer), KeMag (fer), Éléonore (or) et Renard (diamant).
Source : Raw Material Group.
2
Ainsi, le Québec a été classé 5 e /93 pour son attractivité auprès des sociétés minières dans l’édition 2011/2012 du
sondage annuel auprès des sociétés minières de l’Institut Fraser.
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