Les redevances minières au Québec - SECOR
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10. Conclusion…<br />
valorem <strong>au</strong>gmentent les coûts de production, quels que soient les prix du marché, ce qui peut créer des<br />
problèmes de flux de trésorerie en période de baisse des prix, élément pris en compte dans les modèles<br />
menant <strong>au</strong>x décisions d’investissement, et peut les influencer de façon significative. Mais les régimes de<br />
<strong>redevances</strong> basés sur les profits sont associés à une plus grande variabilité des revenus<br />
gouvernement<strong>au</strong>x <strong>au</strong> cours d’un cycle minier. Cette variabilité des <strong>redevances</strong>, corrélée avec le cycle de<br />
prix, se traduit par des revenus gouvernement<strong>au</strong>x plus élevés que sous un régime ad valorem dans le<br />
h<strong>au</strong>t du cycle et moindres dans le bas du cycle. Pour les mines de troisième et quatrième quartiles en<br />
termes de coûts, abondantes <strong>au</strong> Québec, cette synchronisation d’un élément important de coût avec les<br />
nive<strong>au</strong>x mondi<strong>au</strong>x des prix est un élément important dans toute décision d’investissement, diminuant<br />
grandement l’incertitude associée à des projections sur des périodes de 15 à 30 ans.<br />
<strong>Les</strong> régimes de <strong>redevances</strong> basés sur les profits miniers se retrouvent dans les pays industrialisés<br />
disposant d’une administration fiscale expérimentée, ces pays pouvant plus facilement réaliser des<br />
contrôles fisc<strong>au</strong>x afin de s’assurer de la bonne perception des <strong>redevances</strong>. Une taxe ad valorem est plus<br />
facile à calculer, un avantage qui peut être significatif si le pays ou la juridiction n’a pas une<br />
administration fiscale expérimentée. Au Canada, comme dans les <strong>au</strong>tres pays industrialisés, la<br />
généralisation de l’impôt sur les sociétés basé sur les profits des entreprises rend toutefois peu<br />
significatif cet avantage.<br />
Le nive<strong>au</strong> actuel de <strong>redevances</strong> de 16% sur les profits miniers en vigueur <strong>au</strong> Québec se situe dans la<br />
tranche élevée des régimes de <strong>redevances</strong> basés sur les profits. L’<strong>au</strong>gmenter affecterait l’image attractive<br />
qu’a développée le Québec dans l’univers minier. Ceci entraînerait également une divergence<br />
significative avec le Labrador et l’Ontario, deux régions limitrophes où des projets miniers sont en<br />
concurrence directe avec les projets en cours de développement <strong>au</strong> Québec.<br />
La société québécoise doit bénéficier pleinement des retombées de l’activité minière effectuée sur son<br />
territoire. Mais ces bénéfices découlent forcément du nive<strong>au</strong> de cette activité. Si les investisseurs<br />
diminuent leurs investissements sur le territoire québécois, suite à une baisse de compétitivité face <strong>au</strong>x<br />
régions limitrophes ou comparables, particulièrement dans les périodes basses des cycles miniers, ces<br />
bénéfices s’estomperont. Tel que le rappelait la Banque mondiale dans son étude de 2006 sur les<br />
<strong>redevances</strong> : « Une <strong>au</strong>gmentation des t<strong>au</strong>x de taxation n’impliquera pas nécessairement une<br />
<strong>au</strong>gmentation des revenus du gouvernement, le t<strong>au</strong>x effectif d’imposition affectant l’attraction des<br />
investissements » et donc, à terme, la base d’imposition.<br />
C’est en tenant compte des impacts des régimes et t<strong>au</strong>x de <strong>redevances</strong> sur les décisions des investisseurs<br />
et sur les revenus gouvernement<strong>au</strong>x et en gardant à l’esprit le contexte minier québécois et la volatilité<br />
des prix, qui n’est pas prête de s’atténuer, que le Québec s<strong>au</strong>ra se doter d’un régime de <strong>redevances</strong><br />
approprié.<br />
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