Les redevances minières au Québec - SECOR
Les redevances minières au Québec - SECOR
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10. CONCLUSION<br />
La récente h<strong>au</strong>sse des prix des mét<strong>au</strong>x, conjuguée à l’évolution des technologies d’exploration, ont fait<br />
du Québec un territoire minier attractif. Cependant, le Québec n’est qu’une des nombreuses régions<br />
minières <strong>au</strong> monde à connaître un tel boom minier. Son industrie doit demeurer compétitive sous les<br />
scénarios pl<strong>au</strong>sibles de prix, car sa performance concurrentielle demeurera toujours un élément<br />
fondamental dans les décisions d’investissement et sera un gage de son développement futur. C’est dans<br />
ce sens que le régime de <strong>redevances</strong> doit être analysé.<br />
<strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> constituent le prix que doivent payer les sociétés minières pour compenser pour<br />
l’extraction des minerais du sol québécois. Pour ces sociétés, il s’agit d’un coût parmi plusieurs <strong>au</strong>tres.<br />
L’enjeu pour le gouvernement est de maximiser ses revenus issus des <strong>redevances</strong>, c’est-à-dire avoir un<br />
t<strong>au</strong>x suffisamment élevé pour avoir des montants de <strong>redevances</strong> importants, sans pour <strong>au</strong>tant diminuer<br />
les investissements, ce qui <strong>au</strong>rait pour effet de réduire la base d’imposition 93 . Une <strong>au</strong>gmentation du<br />
t<strong>au</strong>x de <strong>redevances</strong> ne se traduit ainsi pas nécessairement par une h<strong>au</strong>sse des revenus pour le<br />
gouvernement à moyen et long termes.<br />
Une analyse globale des forces et des faiblesses du Québec comme territoire minier permet ainsi de<br />
situer les <strong>redevances</strong> dans la perspective de la compétitivité du territoire québécois. Cette perspective a<br />
pu être négligée avec l’engouement actuel suscité par la h<strong>au</strong>sse des prix des substances minérales,<br />
engouement ayant entraîné le développement de nombreux projets miniers. Il est ainsi important de<br />
rappeler les avantages ainsi que les défis structurels <strong>au</strong>xquels est confronté le secteur minier <strong>au</strong><br />
Québec :<br />
Globalement, le Québec est un producteur minier d’importance secondaire, voire marginale, avec<br />
des gisements de qualité et d’envergure moyennes, deux caractéristiques qui ont des impacts<br />
significatifs sur ses coûts, généralement plus élevés. Ceci est particulièrement notable pour l’or, où<br />
le Québec est un producteur marginal, loin derrière certains pays comme l’Australie, le Brésil, ou<br />
même l’Ontario;<br />
Le grand avantage du Québec est la stabilité et la qualité de son cadre politique et règlementaire,<br />
deux caractéristiques qui, d’année en année, le situent parmi les juridictions les plus attractives<br />
pour l’industrie minière 94 ;<br />
L’industrie minière dispose également, <strong>au</strong> Québec, d’une main-d’œuvre formée et de qualité;<br />
La Fosse du Labrador recèle d’importantes ressources de fer, mais en quantité significativement<br />
moindre que les princip<strong>au</strong>x gisements d’Australie et du Brésil, et avec une teneur en fer qui est la<br />
moitié de celle des grands gisements avec lequel le Québec est en concurrence 95 , requérant ainsi<br />
une étape de concentration du minerai afin de l’exporter;<br />
93<br />
Le montant total des <strong>redevances</strong> pour un gouvernement pouvant se calculer de la façon suivante : t<strong>au</strong>x<br />
montant imposable cumulé de l’ensemble des mines en activité.<br />
94<br />
Le Québec a oscillé entre la 8 e position et la 1 re position des juridictions minières les plus attractives lors des dix<br />
dernières années d’après le sondage annuel de l’Institut Fraser. Il était 5 e en 2012.<br />
95<br />
En comparaison des concentrations des gisements de fer <strong>au</strong>straliens et brésiliens.<br />
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