Les redevances minières au Québec - SECOR
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8. Le secteur du fer : description et analyse de scénarios…<br />
<strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> sont payées en amont de l’imposition provinciale et fédérale sur les sociétés. Elles<br />
affectent donc le montant de ces derniers. Aussi nous avons calculé les VAN des revenus cumulés du<br />
gouvernement du Québec (somme actualisée à 8% des flux de trésorerie des <strong>redevances</strong> minières et de<br />
l’impôt provincial sur les sociétés sur la durée de vie du projet) :<br />
<br />
Au prix de référence de 100 $US/tonne, les revenus fisc<strong>au</strong>x pour le gouvernement du Québec<br />
varient de 485 millions de dollars (régime 1) à 846 millions de dollars (régime 4), soit un écart de<br />
361 millions sur la durée de vie de la mine, ce qui représente environ 18 millions de dollars par<br />
année. Cela représente entre 25% et 43% de la VAN des profits avant impôts.<br />
Au prix de 75 $US/tonne, les revenus fisc<strong>au</strong>x varient de 73 millions de dollars (régime 1) à 387<br />
millions de dollars (régime 2), soit un écart de 314 millions sur la durée de vie de la mine.<br />
Au prix de 140 $US/tonne, les revenus fisc<strong>au</strong>x varient de 1 194 millions de dollars (régime 2) à 1<br />
949 millions de dollars (régime 4), soit un écart de 755 millions sur la durée de vie de la mine.<br />
Sous les scénarios de prix moyen et élevés, pour l’ensemble de la durée de vie de la mine, le régime de<br />
<strong>redevances</strong> rapportant le plus <strong>au</strong> gouvernement du Québec est ainsi le régime hybride sur les « super<br />
profits ». Cependant cela est conditionné à la réalisation du projet, un t<strong>au</strong>x de <strong>redevances</strong> trop élevé<br />
étant susceptible de remettre en c<strong>au</strong>se des projets à c<strong>au</strong>se d’opportunités plus intéressantes dans<br />
d’<strong>au</strong>tres juridictions.<br />
<strong>Les</strong> quatre scénarios que nous avons simulés, incluant le régime en cours <strong>au</strong> Québec, sont toutefois<br />
parmi les plus élevés et restrictifs <strong>au</strong> monde du point de vue fiscal dans leurs catégories. Mais ce qui est<br />
encore plus important de noter est leur impact sur la VAN. Car, tant que cet impact n’est pas pris en<br />
compte, le projet minier demeure théorique. Un bon régime de <strong>redevances</strong> doit tenir du contexte<br />
minier, qui varie fortement d’un pays à l’<strong>au</strong>tre.<br />
Le scénario de <strong>redevances</strong> 4 reflète ainsi un des plus h<strong>au</strong>ts t<strong>au</strong>x d’imposition miniers <strong>au</strong> monde, plus<br />
élevé que celui en vigueur en Australie à c<strong>au</strong>se des diverses déductions fiscales attribuables pour le<br />
calcul de la MRRT. De plus, comme nous l’avons expliqué <strong>au</strong>paravant, l’Australie dispose d’avantages<br />
concurrentiels énormes par rapport <strong>au</strong> Québec, particulièrement à c<strong>au</strong>se de la teneur élevé de ses<br />
gisements, de l’absence de saison hivernale et de sa proximité avec les marchés asiatiques. <strong>Les</strong> mines y<br />
sont donc en moyenne plus profitables. Il est illusoire de penser que l’application <strong>au</strong> Québec d’un<br />
régime de <strong>redevances</strong> calqué sur le régime <strong>au</strong>stralien, avec des t<strong>au</strong>x plus élevés, n’affecterait pas la<br />
probabilité que des projets miniers <strong>au</strong> Québec soient reportés, ces projets risquant de devenir<br />
nettement moins rentables que les gisements <strong>au</strong>straliens.<br />
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