Les redevances miniÃ¨res au QuÃ©bec - SECOR

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8. Le secteur du fer : description et analyse de scénarios… TABLEAU 8 : VAN* DE LA MINE DE FER POUR UN SCÉNARIO DE COÛTS MOYEN BASÉ SUR L’ÉTUDE D’ANALYSE ÉCONOMIQUE PRÉLIMINAIRE DU PROJET FIRE LAKE NORTH (53$US/TONNE) Millions $CAN, % HYPOTHÈSES DE PRIX DU MINERAI DE FER ($US/TONNE - CONSTANT) VAN** 100 $ 75 $ 140 $ Écart avec 1. VAN** Écart avec 1. VAN** Écart avec 1. MODÈLE ET TAUX DE REDEVANCES 1. Profits - taux actuel (16%) 1 240 - 15 - 3 085 - 2. Ad valorem - taux de 7% 1 078 (161) (278) (293) 3 106 20 3. Hybride - Modèle australien (6,5% ad valorem + 22,5 % profits) 4. Hybride – « Super profits » (5% ad valorem + 30% profits***) 1 169 (71) (250) (265) 3 102 17 937 (303) (179) (194) 2 480 (606) *Après impôts, redevances et intérêts **Actualisé à 8% après impôts et redevances. ***Sur les profits miniers supérieurs à 8% des revenus. Source : SECOR TABLEAU 9 : DÉTAIL DES REVENUS CUMULÉS POUR LE GOUVERNEMENT PROVINCIAL ET LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL POUR LE SCÉNARIO DE COÛTS MOYEN (53$US/TONNE) Millions $CAN, % MODÈLE ET TAUX DE REDEVANCES 1. Profits - taux actuel (16%) 2. Ad valorem - taux de 7% 3. Hybride - Modèle australien (6,5% ad valorem + 22,5 % profits) 4. Hybride – « Super profits » (5% ad valorem + 30% profits*) HYPOTHÈSES DE PRIX DU MINERAI DE FER ($US/TONNE - CONSTANT) Catégorie 100 $ 75 $ 140 $ Revenus Canada 225 22 588 Revenus Québec 485 73 1 221 Revenus Canada 198 - 595 Revenus Québec 673 387 1 194 Revenus Canada 168 - 482 Revenus Québec 612 359 1 311 Revenus Canada 167 3 466 Revenus Québec 846 285 1 949 *Sur les profits miniers supérieurs à 8% des revenus. Source : SECOR 66
8. Le secteur du fer : description et analyse de scénarios… Les redevances sont payées en amont de l’imposition provinciale et fédérale sur les sociétés. Elles affectent donc le montant de ces derniers. Aussi nous avons calculé les VAN des revenus cumulés du gouvernement du Québec (somme actualisée à 8% des flux de trésorerie des redevances minières et de l’impôt provincial sur les sociétés sur la durée de vie du projet) : Au prix de référence de 100 $US/tonne, les revenus fiscaux pour le gouvernement du Québec varient de 485 millions de dollars (régime 1) à 846 millions de dollars (régime 4), soit un écart de 361 millions sur la durée de vie de la mine, ce qui représente environ 18 millions de dollars par année. Cela représente entre 25% et 43% de la VAN des profits avant impôts. Au prix de 75 $US/tonne, les revenus fiscaux varient de 73 millions de dollars (régime 1) à 387 millions de dollars (régime 2), soit un écart de 314 millions sur la durée de vie de la mine. Au prix de 140 $US/tonne, les revenus fiscaux varient de 1 194 millions de dollars (régime 2) à 1 949 millions de dollars (régime 4), soit un écart de 755 millions sur la durée de vie de la mine. Sous les scénarios de prix moyen et élevés, pour l’ensemble de la durée de vie de la mine, le régime de redevances rapportant le plus au gouvernement du Québec est ainsi le régime hybride sur les « super profits ». Cependant cela est conditionné à la réalisation du projet, un taux de redevances trop élevé étant susceptible de remettre en cause des projets à cause d’opportunités plus intéressantes dans d’autres juridictions. Les quatre scénarios que nous avons simulés, incluant le régime en cours au Québec, sont toutefois parmi les plus élevés et restrictifs au monde du point de vue fiscal dans leurs catégories. Mais ce qui est encore plus important de noter est leur impact sur la VAN. Car, tant que cet impact n’est pas pris en compte, le projet minier demeure théorique. Un bon régime de redevances doit tenir du contexte minier, qui varie fortement d’un pays à l’autre. Le scénario de redevances 4 reflète ainsi un des plus hauts taux d’imposition miniers au monde, plus élevé que celui en vigueur en Australie à cause des diverses déductions fiscales attribuables pour le calcul de la MRRT. De plus, comme nous l’avons expliqué auparavant, l’Australie dispose d’avantages concurrentiels énormes par rapport au Québec, particulièrement à cause de la teneur élevé de ses gisements, de l’absence de saison hivernale et de sa proximité avec les marchés asiatiques. Les mines y sont donc en moyenne plus profitables. Il est illusoire de penser que l’application au Québec d’un régime de redevances calqué sur le régime australien, avec des taux plus élevés, n’affecterait pas la probabilité que des projets miniers au Québec soient reportés, ces projets risquant de devenir nettement moins rentables que les gisements australiens. 67
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REDEVANCES MINIERES
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TABLE DES MATIÈRES 1. AVANT-PROPOS
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1. AVANT-PROPOS L’exploitation de
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2. Sommaire exécutif… minières,
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2. Sommaire exécutif… avoir un i
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3. Introduction… Le régime de r
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3. Introduction… Ce cadre permet
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4. LES DÉCISIONS D’INVESTISSEMEN
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