Les redevances minières au Québec - SECOR
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7. <strong>Les</strong> principales études sur les <strong>redevances</strong> minières…<br />
7.3 PRICEWATERHOUSECOOPERS CANADA<br />
L’objet de cette étude était d’élaborer un guide de base permettant de comprendre le système de<br />
taxation minier <strong>au</strong> Canada, incluant les nombreuses spécificités provinciales. Dans cet objectif, une<br />
double comparaison est réalisée :<br />
Une description des taxes et incitatifs en<br />
vigueur applicables à l’industrie minière dans<br />
les différentes provinces;<br />
Une comparaison du TRI d’un projet minier<br />
« type » en fonction des différentes provinces.<br />
FIGURE 27 : TRI D’UN PROJET MINIER<br />
HYPOTHÉTIQUE EN FONCTION DES PROVINCES<br />
2011, %<br />
<strong>Les</strong> résultats du TRI du projet minier en fonction<br />
des provinces sont présentés à la Figure 27. Il<br />
s’avère particulièrement pertinent de comparer les<br />
provinces entre elles plutôt que de s’arrêter sur les<br />
t<strong>au</strong>x de rendement du projet minier qui sont<br />
certes, très élevés, mais sujets à discussion.<br />
D’après cette figure, le TRI du projet minier<br />
situé <strong>au</strong> Québec serait le plus faible parmi les<br />
11 juridictions canadiennes, à l’exception de la<br />
Nouvelle-Écosse.<br />
Source : PwC<br />
7.4 ÉTUDE DU DR YVAN ALLAIRE<br />
L’objet de cette étude 66 , faisant suite à une présentation réalisée lors d’un colloque sur le<br />
développement minier réalisé à HEC en novembre 2011, est d’analyser la pertinence des systèmes et<br />
nive<strong>au</strong>x actuels de <strong>redevances</strong> <strong>au</strong> Québec <strong>au</strong> regard du contexte actuel des marchés des matières<br />
premières, avec des nive<strong>au</strong>x de prix élevés, tout en proposant des systèmes de <strong>redevances</strong> alternatifs<br />
susceptibles d’être mis en place.<br />
La prémisse de cette étude est que le régime de <strong>redevances</strong> actuel, basé sur les profits, n’est plus adapté<br />
dans le contexte actuel de prix élevés et devrait être abrogé <strong>au</strong> profit d’un nouve<strong>au</strong> système de<br />
<strong>redevances</strong>.<br />
66<br />
Dr Yvan Allaire. (2012). Une politique pour l’industrie minière québécoise.<br />
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