Les redevances minières au Québec - SECOR
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7. <strong>Les</strong> principales études sur les <strong>redevances</strong> minières…<br />
7.2 RESSOURCES NATURELLES CANADA<br />
L’objet de cette étude était de comparer le<br />
t<strong>au</strong>x effectif moyen d’imposition 63 de projets<br />
miniers dans différentes juridictions, sous<br />
plusieurs hypothèses de rentabilité<br />
différentes, en prenant en compte :<br />
<strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> minières;<br />
L’imposition sur les sociétés (combinée<br />
lorsque plusieurs nive<strong>au</strong>x d’imposition<br />
s’appliquent 64 );<br />
<strong>Les</strong> régimes de participation et les impôts<br />
sur le capital.<br />
FIGURE 26 : TAUX D’IMPOSITION EFFECTIF MOYEN DES<br />
PROJETS POUR DIFFÉRENTS TRI<br />
2011, %<br />
Nevada<br />
Alaska<br />
ON<br />
BC<br />
Chili<br />
QC<br />
TNL<br />
Mex.<br />
Mongolie<br />
Af. Sud<br />
Pérou<br />
Aus. (sud)<br />
Aus. (Ouest)<br />
TRI 15% TRI 30%<br />
0 10 20 30 40 50 60 70 80<br />
Source : Ressources naturelles Canada<br />
<strong>Les</strong> principales conclusions du rapport sont les suivantes :<br />
« <strong>Les</strong> régimes fisc<strong>au</strong>x visant les revenus miniers <strong>au</strong> Canada sont compétitifs, en particulier dans le<br />
cas des projets dont la rentabilité est modérée et pour lesquels le t<strong>au</strong>x d’imposition a une influence<br />
déterminante sur la décision d’investir » ;<br />
« <strong>Les</strong> t<strong>au</strong>x d’imposition sont similaires à ceux en vigueur <strong>au</strong> Chili et <strong>au</strong>x États-Unis mais ils<br />
demeurent inférieurs à ceux d’<strong>au</strong>tres pays » ;<br />
<strong>Les</strong> régimes canadiens, reposant essentiellement sur les profits, tiennent compte de la capacité à<br />
payer du contribuable, c’est-à-dire qu'ils lèvent des impôts qui sont progressifs par rapport à la<br />
rentabilité du projet. De nombreux pays concurrents ont des régimes d'impôt régressifs 65 qui<br />
récompensent les projets performants et pénalisent les projets peu rentables, principalement en<br />
raison de l'adoption de <strong>redevances</strong> ad valorem;<br />
<strong>Les</strong> régimes de l'Australie (du moins en ce qui concerne le fer et le charbon), du Pérou, de la<br />
Bolivie et de l'Afrique du Sud, tout en offrant des règles de <strong>redevances</strong> assez variées, obtiennent<br />
somme toute des résultats assez homogènes, en raison de leur adoption d'une approche semblable;<br />
En général, les t<strong>au</strong>x d'imposition effectifs canadiens (calculés en tenant compte de la valeur des<br />
reports d'impôts résultant de l'amortissement accéléré) sont parmi les plus bas <strong>au</strong> monde pour<br />
l’ensemble des nive<strong>au</strong>x de rentabilité. L'écart avec les <strong>au</strong>tres régions est cependant nettement plus<br />
marqué lorsque la rentabilité des projets est faible.<br />
63<br />
VAN montant total des impôts versés / VAN revenus net avant impôts. T<strong>au</strong>x d’imposition <strong>au</strong> 1 er janvier 2012<br />
tels que prévus par les législations en vigueur <strong>au</strong> 1 er janvier 2010.<br />
64<br />
Tel le Canada avec une imposition fédérale combinée à une imposition provinciale.<br />
65<br />
C’est-à-dire que le t<strong>au</strong>x effectif d’imposition diminue lorsque la rentabilité du projet <strong>au</strong>gmente.<br />
55