Les redevances minières au Québec - SECOR
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7. <strong>Les</strong> principales études sur les <strong>redevances</strong> minières…<br />
généralement <strong>au</strong> premier type de <strong>redevances</strong>, plus constant dans le temps, tandis que les investisseurs<br />
préfèrent généralement le second type qui tient compte de leur « capacité à payer ».<br />
Il peut être intéressant d’avoir une fiscalité minière adaptée pour chaque minerai pour les <strong>redevances</strong><br />
ad valorem, car cela permet de prendre en considération les particularités propres, incluant la<br />
profitabilité du secteur. <strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> sur les profits ne requièrent cependant pas une telle distinction,<br />
étant déjà basées sur la rentabilité des entreprises.<br />
<strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> sur les profits, à c<strong>au</strong>se de leur mise en œuvre plus complexe, sont principalement<br />
utilisées par les pays développés disposant d’une importante industrie minière et ayant une<br />
administration fiscale suffisamment développée. Bien que les revenus de ce type de <strong>redevances</strong> soient<br />
plus irréguliers dans le temps, ils peuvent s’avérer plus élevés sur l’ensemble de la durée de vie de la<br />
mine. De plus, ce type de <strong>redevances</strong> n’entraîne pas de distorsion dans la décision de production<br />
(teneur limite notamment), à l’inverse des <strong>redevances</strong> basées sur le volume ou la valeur.<br />
Il est également important de garder en mémoire, lorsque l’on s’intéresse <strong>au</strong>x t<strong>au</strong>x d’imposition, que<br />
les <strong>redevances</strong> minières ne représentent qu’une partie des revenus fisc<strong>au</strong>x issus de l’industrie. <strong>Les</strong><br />
revenus issus de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur les dividendes et <strong>au</strong>tres constituent l’<strong>au</strong>tre part.<br />
Un t<strong>au</strong>x trop élevé de <strong>redevances</strong> minières, s’il entraîne une fermeture précoce de la mine, pourra<br />
s’avérer contre-productif <strong>au</strong> regard du manque à gagner pour les années où il n’y <strong>au</strong>ra pas eu de<br />
production. Cela pourra également avoir un impact sur les investissements en exploration et en<br />
développement à partir du moment où les investisseurs ont généralement le choix entre plusieurs<br />
juridictions.<br />
Enfin, un des facteurs <strong>au</strong>xquels les sociétés minières accordent une forte importance est la stabilité<br />
fiscale. Dans les régions où la fiscalité minière varie fortement et fréquemment, il y a une incertitude<br />
sur la valeur des projections économiques des sociétés et un risque que leurs décisions soient basées sur<br />
des hypothèses erronées. En effet, les sociétés ne s’intéressent pas seulement <strong>au</strong> t<strong>au</strong>x d’imposition<br />
effectif, mais également à la tendance récente à la h<strong>au</strong>sse ou à la baisse de ces mêmes t<strong>au</strong>x.<br />
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