Les redevances minières au Québec - SECOR
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7. LES PRINCIPALES ÉTUDES SUR LES REDEVANCES MINIÈRES<br />
De nombreuses études se sont intéressées <strong>au</strong> sujet des <strong>redevances</strong> minières. Parmi elles, quatre études<br />
nous semblent particulièrement pertinentes dans le cadre du débat actuellement en cours <strong>au</strong> Québec :<br />
L’étude sur l’ensemble des différents aspects de la fiscalité minière 59 de la Banque mondiale, parue<br />
en 2006;<br />
Une étude sur la comparaison internationale de l’imposition des revenus miniers 60 de Ressources<br />
naturelles Canada, parue en 2011;<br />
Une étude sur la fiscalité minière <strong>au</strong> Canada 61 de PricewaterhouseCoopers, parue en 2011;<br />
Une étude du Dr Yvan Allaire, parue en mai 2012 62 , sur le site de l’Institut sur la gouvernance<br />
d’organisations publiques et privées.<br />
Ces différentes études n’ont cependant pas la même profondeur ni la même ampleur, l’étude de la<br />
Banque mondiale étant généralement considérée comme l’étude de référence sur ce sujet. Une analyse<br />
critique comparative de ces différentes études pourrait s’avérer intéressante, cela ne fait cependant pas<br />
partie du cadre méthodologique de notre étude.<br />
7.1 BANQUE MONDIALE<br />
Cette étude de près de 300 pages, parue en 2006, est la plus complète sur ce sujet et est souvent citée<br />
comme référence pour toute discussion sur le sujet des <strong>redevances</strong>. Cette étude s’intéresse à l’ensemble<br />
des éléments relatifs <strong>au</strong>x <strong>redevances</strong> minières, incluant les différents régimes existants, et à leurs<br />
avantages et inconvénients. Elle compare également les t<strong>au</strong>x effectifs dans divers pays ayant une<br />
industrie minière. Enfin, elle se base sur divers modèles miniers pour modéliser l’impact des divers<br />
systèmes de <strong>redevances</strong> sur une mine « type ». <strong>Les</strong> princip<strong>au</strong>x points pertinents dans le cadre de notre<br />
étude sont détaillés ci-après.<br />
Le nive<strong>au</strong> optimal d’imposition est celui qui maximise la VAN des bénéfices soci<strong>au</strong>x issus du secteur<br />
minier, incluant les revenus fisc<strong>au</strong>x à long terme. Si l’imposition est trop élevée, les investissements et<br />
la base de taxation seront réduits, réduisant inéluctablement les revenus pour le gouvernement. À<br />
l’inverse, un t<strong>au</strong>x d’imposition trop faible se traduirait également par une perte de revenus pour le<br />
gouvernement.<br />
Deux genres de <strong>redevances</strong> existent : celles basées sur la valeur ou le volume (telles les <strong>redevances</strong> ad<br />
valorem) et celles basées sur une mesure de la profitabilité. La préférence des gouvernements va<br />
59<br />
Otto, J. et al. (2006). Mining Royalties: A Global Study on Their Impact on Investors, Government, and Civil<br />
Society. Banque mondiale : Washington DC.<br />
60<br />
Imposition des revenus miniers en 2012 – Comparaison du Canada avec les <strong>au</strong>tres pays. (2011). Ressources<br />
naturelles Canada.<br />
61<br />
Digging deeper – Canadian mining taxation. (2011). PricewaterhouseCoopers.<br />
62<br />
Dr Yvan Allaire. (2012). Une politique pour l’industrie minière québécoise.<br />
53