Les redevances miniÃ¨res au QuÃ©bec - SECOR

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6. Les différents régimes de redevances… des mines les moins rentables en cas de baisse des prix et à diminuer le nombre de projets en augmentant les coûts d’extraction du minerai. 6.2.2 REDEVANCES SUR LES PROFITS MINIERS Les redevances sur les profits miniers consistent en un pourcentage sur ces profits réalisés par la société minière (revenus miniers - coûts de production - amortissements - autres déductions attribuables à l’exploitation d’une mine). Elles peuvent être basées sur les profits consolidés (réalisés par l’ensemble des mines de la société sur le territoire concerné) ou suivant une approche mine par mine. C’est cette dernière option qui est actuellement en vigueur au Québec. Cette approche limite les situations ou l’État ne perçoit pas de redevances, les pertes d’une mine ne pouvant être déduites des profits d’une autre pour le calcul des profits imposables. Ce type de redevances se retrouve le plus souvent dans les pays développés disposant d’une administration fiscale forte et rigoureuse. L’un des inconvénients de ces redevances est en effet lié à la vérification des dépenses et des bénéfices réalisés. Les redevances sur les profits ont généralement un taux uniforme. Le Québec applique ainsi actuellement un taux uniforme de 16% sur les profits miniers. Quelques juridictions utilisent cependant des échelles progressives telles le Manitoba ou l’Alaska. L’efficacité de ce type de redevances sur les profits est fortement liée au traitement des dépenses déductibles pour le calcul des profits miniers, en particulier les méthodes d’amortissement des investissements. Le principal avantage de ce type de redevances sur le profit minier est de tenir compte de la « capacité à payer » des entreprises. Cela est particulièrement important en cas de forte baisse des prix, fréquent dans cette industrie. En effet, dans de telles situations, les régimes miniers ad valorem contribuent à accélérer les fermetures des mines les moins rentables, le profit diminuant généralement plus vite que les prix à cause d’une faible corrélation entre les coûts de production d’une mine donnée et la baisse des prix. De plus, en période de boom minier, les redevances sur les profits permettent d’aller chercher des montants de redevances plus élevés, les profits augmentant alors plus rapidement que les prix à cause de cette faible corrélation entre les coûts de production d’une mine donnée et la hausse des prix. 6.2.3 REDEVANCES SUR LA RENTE DES RESSOURCES OU « PROFITS EXCEPTIONNELS » Les redevances basées sur la rente des ressources (ou « profits exceptionnels ») sont très analogues aux redevances sur les profits. Il s’agit en fait d’une redevance sur la rente économique des projets (cf. Encart 5 sur ce sujet), généralement calculée sur les profits miniers au-delà d’un certain seuil. La 46
6. Les différents régimes de redevances… MRRT 57 australienne appartient ainsi à ce type de redevances. Sa spécificité réside dans l’application d’un seuil en dessous duquel les profits ne seront pas imposés. 6.2.4 RÉGIMES HYBRIDES Les régimes hybrides combinent des redevances ad valorem et des redevances sur les profits ou sur la rente des ressources « profits exceptionnels ». Cette combinaison peut être cumulative ou mutuellement exclusive (le montant de la redevance ad valorem donne alors droit à un crédit d’impôt réduisant d’autant le montant de la seconde redevance (cas de la MRRT)). De par sa nature, elle tend à atténuer les avantages et inconvénients de chacun des types de redevances utilisés. 6.2.5 COMPARAISON DES DIFFÉRENTS TYPES DE REDEVANCES Tout système de redevances a des avantages et des inconvénients qui varieront fortement de l’un à l’autre. Le Tableau 4 présente ces différents avantages et inconvénients tels que définis dans la littérature économique. TABLEAU 4 : PRINCIPAUX AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS DES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE REDEVANCES Régime de redevances Ad valorem Sur les profits Sur la rente des ressources Hybride ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ ■ Avantages Relative stabilité des rentrées fiscales Mise en place relativement aisée engendrant des coûts administratifs modérés Charge fiscale liée au prix du minerai (et donc à la profitabilité des entreprises dans une certaine mesure) Tient compte de la « capacité à payer » des entreprises Impacte plus faiblement les décisions d’investissement Permet de capturer une partie plus importante des profits des entreprises, notamment en cas de forte hausse des prix Tient compte de la « capacité à payer » des entreprises Permet de capturer une partie plus importante des profits des entreprises au-delà d’un certain seuil, particulièrement intéressant en cas de forte hausse des prix ■ Niveau minimum de rentrées fiscales ■ Tient compte, dans une certaine mesure, de la « capacité à payer » des entreprises ■ Permet de capturer une partie plus importante des profits des entreprises comparativement aux redevances ad valorem Inconvénients ■ Peut s’avérer inefficace en engendrant des distorsions dans la décision d’investissement ■ Ne tient pas compte de la « capacité à payer » des entreprises ■ Ne tient pas compte de l’augmentation de la base de coûts ■ Revenus plus instables pour le gouvernement ■ Frais de mise en œuvre et de vérification élevés pour le gouvernement, généralement utilisé par des pays développés disposants d’une forte administration fiscale ■ Revenus très instables pour le gouvernement ■ Frais de mise en œuvre très élevés ■ N’est pas nécessairement économiquement neutre à cause d’un effet de seuil ■ Ajoute de l’incertitude dans les décisions d’investissement ■ Rentrées fiscales plus instables comparativement aux redevances « ad valorem » ■ Frais de mise en œuvre potentiellement plus élevés pour le gouvernement ■ Peut ajouter de l’incertitude dans les décisions d’investissement Sources : Banque mondiale, IMDC, SECOR 57 Pour plus d’informations, voir l’Annexe 2. 47
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