Les redevances minières au Québec - SECOR

6. Les différents régimes de redevances…
6.2 RÉGIMES ÉTUDIÉS DANS LE CADRE DE CETTE ÉTUDE
Deux des six régimes de redevances énumérés ne seront pas considérés dans la suite de cette étude :
Les redevances basées sur le volume qui ne s’appliquent qu’à des matières premières à faible valeur
(p. ex. pierre ou charbon dans certains cas); presque aucun pays n’utilise ce type de redevances
pour l’or, le fer ou d’autres métaux communs;
Les redevances basées sur des contrats de partage de la production (sorte de joint-venture) qui
existent uniquement dans certains pays pour l’industrie pétrolière et la production d’aluminium.
Les quatre autres régimes de redevances, dont l’application pourrait éventuellement être pertinente,
vont cependant faire l’objet d’un examen approfondi. Cet examen se base principalement sur une
étude de la Banque mondiale 54 et les travaux de l’IMDC 55 . Pour les récapitulatifs des différents
avantages et inconvénients de chaque système de redevances, on pourra se référer à l’Annexe 4.
6.2.1 REDEVANCES AD-VALOREM
Les redevances ad valorem sont des redevances basées sur un pourcentage de la valeur du minerai
extrait. Elles peuvent être prélevées selon deux bases différentes.
La première est la valeur réalisée des ventes, valeur représentant souvent les revenus nets sur la
fonderie (RNF 56 ). Celle-ci a pour avantages d’être définie de manière non équivoque, donnant lieu à
des vérifications plus simples et engendrant donc des coûts administratifs réduits. Cependant, elle a
pour inconvénient de se rapporter au métal payable plutôt qu’à la valeur de la ressource à la sortie de
la mine.
La seconde méthode de calcul est basée sur la valeur brute du minerai contenue dans le produit minier
vendu. Il s’agit alors de multiplier le poids du produit minier extrait par sa teneur (ou concentration)
moyenne afin de calculer la quantité effective extraite. Ce calcul se fait généralement en utilisant une
base de prix journalière, généralement un prix « spot de référence ». Cependant, cette méthode a
comme inconvénient de rendre plus problématique la vérification des quantités et teneurs du produit
vendu.
Les principaux avantages de ce type de redevances sont la relative stabilité des rentrées fiscales ainsi
qu’une mise en place relativement aisée.
Les principaux désavantages proviennent du fait que ces redevances peuvent entraîner des distorsions
dans les décisions d’investissement car elles ne tiennent pas compte de la « capacité à payer » des
sociétés minières ni de l’augmentation de la base de coûts. Elles tendent ainsi à accélérer la fermeture
54
Otto, J. et al. (2006). Mining Royalties: A global Study of Their Impact on Investors, Government, and Civil
Society. Banque mondiale : Washington DC.
55
Guj P. (2012). Les redevances minières et autres impôts spécifiques à l’industrie minière. International Mining for
Development Center.
56
Communément appelé Net Smelter Revenue (NSR).
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