Les redevances minières au Québec - SECOR
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6. <strong>Les</strong> différents régimes de <strong>redevances</strong>…<br />
Il est bien évident que les enjeux pour le gouvernement et les investisseurs sont différents (cf. Figure<br />
23), le système de <strong>redevances</strong> choisi devant concilier ces différents enjeux de la meilleure façon. Il est<br />
cependant important de garder à l’esprit que le choix du système de <strong>redevances</strong> pourra avoir un impact<br />
sur la décision d’investissement, impact qui variera en fonction de plusieurs éléments :<br />
Le système de <strong>redevances</strong> choisi;<br />
Le t<strong>au</strong>x effectif d’imposition appliqué à ce système;<br />
L’évolution du cycle de prix des mét<strong>au</strong>x.<br />
FIGURE 23 : DÉTAILS DES DIFFÉRENTS ENJEUX AU REGARD DE LA FISCALITÉ MINIÈRE<br />
Enjeux pour le gouvernement<br />
■ Maximisation des recettes fiscales à moyen<br />
et long terme*<br />
■ Neutralité** du régime de <strong>redevances</strong><br />
■ Stabilité dans le temps des revenus fisc<strong>au</strong>x<br />
■ Facilité de perception des <strong>redevances</strong><br />
Enjeux pour les investisseurs<br />
■ Rentabilité des projets miniers<br />
■ Équité selon les différents types de projet<br />
■ Limitation des contraintes et des distorsions à<br />
la production ou à l’exploration<br />
■ Stabilité du régime fiscal<br />
Le gouvernement souhaite permettre le maintien d’une<br />
industrie minière dynamique et s’assurer de la juste part<br />
perçue par la collectivité de la ressource non<br />
renouvelable dont elle est propriétaire<br />
<strong>Les</strong> investisseurs souhaitent s’assurer<br />
que les <strong>redevances</strong> permettront une rentabilité<br />
minimum <strong>au</strong> regard des risques du projet ainsi que des<br />
<strong>au</strong>tres opportunités d’investissement<br />
*Il s’agit ainsi de trouver le bon équilibre entre un t<strong>au</strong>x de <strong>redevances</strong> suffisamment élevé qui n’<strong>au</strong>ra pas d’impact important sur le<br />
nombre de projets.<br />
**C’est-à-dire sans influence sur les décisions des acteurs économiques.<br />
Sources : Banque mondiale, IMDC, <strong>SECOR</strong><br />
<strong>Les</strong> différents systèmes de <strong>redevances</strong> existant à l’heure actuelle peuvent être <strong>au</strong>jourd’hui divisés en<br />
quatre (Banque mondiale) à six catégories (IMDC) qui sont les suivantes :<br />
<strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> basées sur le volume de production;<br />
<strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> basées sur la valeur de la production, <strong>au</strong>ssi appelées <strong>redevances</strong> ad valorem;<br />
<strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> basées sur les profits (cas du Québec);<br />
<strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> basées sur la rente des ressources ou « profits exceptionnels » (Minerals Resource<br />
Rent Tax 52 <strong>au</strong>stralienne);<br />
<strong>Les</strong> <strong>redevances</strong> hybrides, combinaison d’une redevance ad valorem et d’une redevance sur les<br />
profits ou sur la rente des ressources;<br />
<strong>Les</strong> contrats de partage de la production (CPP), très utilisés par l’industrie pétrolière.<br />
Chacune <strong>au</strong>ra, tel que discuté, différents avantages et inconvénients <strong>au</strong> regard des objectifs poursuivis 53<br />
et des modalités d’application.<br />
52<br />
Pour plus d’informations, se référer à l’Annexe 2.<br />
53<br />
Pour plus d’informations, se référer à l’Annexe 4.<br />
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