Les redevances minières au Québec - SECOR

6. LES DIFFÉRENTS RÉGIMES DE REDEVANCES
6.1 PRINCIPAUX ÉLÉMENTS DE COMPRÉHENSION
Tel que rappelé auparavant, les redevances minières sont une taxe spécifiquement appliquée à cette
industrie pour compenser la collectivité de l’extraction du sous-sol d’une ressource finie et non
renouvelable. Il est en effet indéniable que l’activité minière soutire de façon permanente le stock de
ressources d’un pays, tout en précisant que le stock connu de ressources ne représente qu’une partie du
stock total, une grande partie restant généralement à découvrir.
Étant donné cela, il est primordial que le régime de redevances mis en place soit le plus équitable
possible, pour la collectivité propriétaire de la ressource, mais aussi pour les investisseurs qui ont
encourus les risques permettant sa découverte et son exploitation. Ainsi, d’après l’International
Mining for Development Center (IMDC) 50 , « les gouvernements devraient avoir pour rôle de gérer
l’exploitation de ces ressources de sorte à maximiser les avantages économiques pour leur
communauté, conformément à la nécessité d’attirer et de conserver le capital d’exploration et de
développement nécessaire afin de continuer à réaliser ces bénéfices aussi longtemps que possible ».
Encart 7 : Définition d’une rente économique
Une rente économique correspond à la différence entre le prix actuellement payé et le prix minimum
qui devrait être payé afin que le bien ou le service soit produit. […] Les sociétés sont à même de générer
des rentes économiques dans la mesure où elles sont plus efficaces que d’autres sociétés.
Pour le secteur minier, cette rente correspond à la marge réalisée après compensation sur les revenus
bruts issus de l’exploitation de tous les coûts de production, incluant un rendement du capital
minimum pour attirer des capitaux et les conserver dans le projet.
Sources : Joseph E. Stiglitz cité dans Otto, J. et al. (2006). Mining Royalties: A global Study of Their Impact on Investors,
Government, and Civil Society. Banque mondiale : Washington DC.; Guj, P. (2012). Les redevances minières et autres impôts
spécifiques à l’industrie minière. International Mining for Development Center.
Rappelons qu’une des spécificités de l’industrie minière, étant donné la volatilité des prix, est de
générer, de temps à autre, une plus-value des recettes au-delà de tous les coûts de production, incluant
un rendement sur le capital minimum afin d’attirer et de conserver les investisseurs. Cette plus-value
est appelée rente économique 51 , ou aussi rente des ressources dans ce cas précis.
50
Partenariat entre le gouvernement australien, l’Université de l’Australie occidentale et l’Université du
Queensland dont le but est de prôner une utilisation plus durable des ressources minérales et énergétiques.
51
D’après Guj P. (2012). Les redevances minières et autres impôts spécifiques à l’industrie minière. International
Mining for Development Center. Pour plus d’informations, on pourra se référer à Otto, J. et al. (2006). Mining
Royalties: A global Study of Their Impact on Investors, Government, and Civil Society. Banque mondiale :
Washington DC.
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