Les redevances minières au Québec - SECOR
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5. Description du contexte minier <strong>au</strong> Québec…<br />
Réduction de 100% à 30% de l’allocation annuelle pour amortissement 48 pour les investissements<br />
réalisés après le 30 mars 2010;<br />
Réduction de l’allocation pour traitement 49 ;<br />
Limitation des déductions pour frais d’exploration;<br />
Réduction de 50% du crédit de droits miniers;<br />
Agrandissement du territoire admissible à la bonification pour l’exploration dans le Nord du<br />
Québec.<br />
La diminution du t<strong>au</strong>x de l’allocation annuelle pour amortissement a eu un impact important sur les<br />
<strong>redevances</strong> payées. Le montant élevé des investissements requis pour la construction d’une mine,<br />
dépassant souvent le milliard de dollars, entraîne des montants d’amortissement élevés. En baissant de<br />
100% à 30% le t<strong>au</strong>x de l’allocation pour amortissement, on diminue significativement le montant<br />
annuel que les mines peuvent soustraire pour le calcul du profit minier. Cela a pour effet d’accélérer le<br />
paiement de <strong>redevances</strong> minières dès les premières années d’exploitation, voire même la première<br />
année.<br />
Avec cette réforme, le Québec est également <strong>au</strong>jourd’hui une des seules juridictions ayant des<br />
<strong>redevances</strong> minières basées sur les profits miniers en fonction d’une approche mine par mine; le calcul<br />
dans les <strong>au</strong>tres juridictions étant généralement fait sur une base consolidée.<br />
Le nouve<strong>au</strong> régime introduit en 2010 a ainsi fortement <strong>au</strong>gmenté l’imposition réelle des sociétés<br />
minières <strong>au</strong> Québec.<br />
48<br />
C’est-à-dire que le montant des amortissements annuellement déductibles pour le calcul des <strong>redevances</strong><br />
minières passe de 100% à 30%.<br />
49<br />
L’assiette d’imposition des droits miniers étant le profit d’un exploitant, une partie de ce profit peut être<br />
attribuable à une valeur ajoutée <strong>au</strong>-delà de la sortie de la mine par le traitement de la substance minérale. Pour<br />
cette raison, le régime de droits miniers prévoit une allocation pour traitement.<br />
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