Les redevances minières au Québec - SECOR

5. Description du contexte minier au Québec…
Réduction de 100% à 30% de l’allocation annuelle pour amortissement 48 pour les investissements
réalisés après le 30 mars 2010;
Réduction de l’allocation pour traitement 49 ;
Limitation des déductions pour frais d’exploration;
Réduction de 50% du crédit de droits miniers;
Agrandissement du territoire admissible à la bonification pour l’exploration dans le Nord du
Québec.
La diminution du taux de l’allocation annuelle pour amortissement a eu un impact important sur les
redevances payées. Le montant élevé des investissements requis pour la construction d’une mine,
dépassant souvent le milliard de dollars, entraîne des montants d’amortissement élevés. En baissant de
100% à 30% le taux de l’allocation pour amortissement, on diminue significativement le montant
annuel que les mines peuvent soustraire pour le calcul du profit minier. Cela a pour effet d’accélérer le
paiement de redevances minières dès les premières années d’exploitation, voire même la première
année.
Avec cette réforme, le Québec est également aujourd’hui une des seules juridictions ayant des
redevances minières basées sur les profits miniers en fonction d’une approche mine par mine; le calcul
dans les autres juridictions étant généralement fait sur une base consolidée.
Le nouveau régime introduit en 2010 a ainsi fortement augmenté l’imposition réelle des sociétés
minières au Québec.
48
C’est-à-dire que le montant des amortissements annuellement déductibles pour le calcul des redevances
minières passe de 100% à 30%.
49
L’assiette d’imposition des droits miniers étant le profit d’un exploitant, une partie de ce profit peut être
attribuable à une valeur ajoutée au-delà de la sortie de la mine par le traitement de la substance minérale. Pour
cette raison, le régime de droits miniers prévoit une allocation pour traitement.
41