Les redevances minières au Québec - SECOR

5. Description du contexte minier au Québec…
Suite à ces mesures, les redevances nettes ont légèrement augmenté, tout en représentant annuellement
moins de 1% de la valeur extraite jusqu’en 2009.
FIGURE 22 : TAUX NOMINAL HISTORIQUE DE REDEVANCES MINIÈRES SUR LES PROFITS ET POURCENTAGE
DES REDEVANCES NETTES* SUR LA VALEUR MINIÈRE PRODUITE
1987-2016**
5,0%
4,0%
3,0%
2,0%
1,0%
Moyenne 1987-1994
- 0,7%
18%
Pourcentage des redevances sur la valeur produite
Moyenne 1995-2009
Moyenne 2010-2016
0,6%
4,4%
Taux de redevances sur les profits
12%
16%
14% en 2010
15% en 2011
16% à partir de 2012
0,0%
1986
-1,0%
1988
1990
1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012p 2014p 2016p
-2,0%
*Droits miniers moins crédits de droits remboursables pour pertes.
**Estimation de la croissance de la valeur minière produite de 2012 à 2016 basée sur le TCAC historique 1987-2011.
Source : Ministère des Finances, Gouvernement du Québec, SECOR
En 2010, les modifications apportées au régime de droits miniers furent également nombreuses, tel que
le détaille le Tableau 2.
L’ancien régime prévoyait un taux de redevances de 12% sur la base du profit annuel de l’exploitant.
Ce profit annuel était établi en ayant soustrait de la valeur brute extraite de la mine les différentes
déductions et allocations prévues par le régime de droits miniers sur la base consolidée des opérations
minières au Québec. C’est-à-dire que le calcul se faisait au niveau de toutes les mines appartenant à
l’exploitant. Cette disposition, appliquée dans la plupart des juridictions ayant des redevances basées
sur le profit 47 , permettait de déduire les pertes potentielles réalisées par certaines mines des revenus
d’autres mines d’une même société.
Les principaux changements introduits par le nouveau régime sont les suivants :
Hausse du taux des redevances minières de 12% à 16%;
Passage d’une assiette d’imposition calculée de façon consolidée à un calcul mine par mine;
47
C’est également le cas pour l’impôt des sociétés qui est calculé sur l’ensemble des activités réalisées au Québec
et ce pour l’ensemble des industries.
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