Les redevances minières au Québec - SECOR
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5. Description du contexte minier <strong>au</strong> Québec…<br />
Encart 5 : Le tarif L<br />
La tarification de l’électricité varie, <strong>au</strong> Québec, selon le type de clientèle et/ou le nive<strong>au</strong> de<br />
consommation et/ou l’usage. Le tarif L s’applique <strong>au</strong>x abonnements annuels dont la puissance à<br />
facturer minimale est de 5 000 kilowatts ou plus. Ce tarif général s’applique <strong>au</strong>x plus gros<br />
consommateurs d’électricité publics ou privés, dont, mais pas exclusivement, des entreprises<br />
industrielles.<br />
Le nive<strong>au</strong> effectif du tarif L dépend de la puissance souscrite, de la puissance appelée, d’éventuels<br />
dépassements de la puissance souscrite, de potentiels crédits d’alimentation en moyenne ou h<strong>au</strong>te<br />
tension et de certains ajustements pour pertes de transformation. Le tarif payé peut donc varier d’un<br />
client à l’<strong>au</strong>tre, mais se situait <strong>au</strong>tour de 4,5 ¢/kWh en 2011.<br />
Toutes les nouvelles demandes dont la puissance nécessaire <strong>au</strong> fonctionnement des installations se<br />
situe entre 5 à 50 MW ont <strong>au</strong>tomatiquement accès à ce tarif général. Au-delà de 50 MW, l’accès <strong>au</strong><br />
bloc d’énergie souhaité et l’obtention du tarif L sont liés à l’impact économique du projet sur la<br />
société québécoise. De manière simplifiée, on doit prouver ou s’engager à ce que la création de<br />
richesse pour la société dans son ensemble soit supérieure <strong>au</strong> coût marginal d’approvisionnement en<br />
électricité du projet pour Hydro-Québec.<br />
Comme toute entreprise, les sociétés minières peuvent avoir accès <strong>au</strong> tarif général. Seuls certains<br />
projets miniers d’envergure dépassant 50 MW ont des besoins énergétiques suffisants pour justifier<br />
le droit <strong>au</strong> tarif L. Certains projets en régions éloignées n’ont, à l’inverse, pas accès à ce tarif car ils<br />
ne peuvent pas se raccorder <strong>au</strong> rése<strong>au</strong> d’Hydro-Québec à c<strong>au</strong>se de leur position géographique. C’est<br />
ainsi le cas de la mine Raglan de Xstrata.<br />
À la lumière des informations disponibles et à titre illustratif, le tarif L pour Osisko a été justifié sur<br />
la base d’un effet net de création de richesse de près de 100 M$ par année pour l’ensemble de la<br />
société québécoise en 2011.<br />
ÉVALUATION DES COÛTS D’APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ PAR RAPPORT À LA RICHESSE CRÉÉE<br />
ANNUELLEMENT – ILLUSTRATION - Osisko; 2011<br />
Puissance ............................................................................................. 84 MW<br />
Consommation d’électricité annuelle ............................................ 662,3 GWh<br />
Coût marginal ................................................................................ 9,1 ¢/kWh<br />
Coûts d’approvisionnement en électricité pour HQ .......................... 60,3 M$<br />
Création de richesse annuelle du projet Osisko .................................153,6 M$<br />
Effet net sur l’ensemble de la société québécoise ................................ 93,3 M$<br />
Source : Osisko, revue de presse, <strong>SECOR</strong><br />
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