Les redevances miniÃ¨res au QuÃ©bec - SECOR

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4. Les décisions d’investissement dans le secteur minier… D’autres facteurs viendront également influencer la décision d’investir, ou non, dans un projet et influeront sur la VAN qui sera exigée par les investisseurs : L’environnement politique et la stabilité de la région, considérés dans une perspective à moyen terme; L’environnement fiscal et plus spécifiquement les tendances d’évolution futures d’imposition à même d’influer sur la rentabilité du projet; La qualité des relations avec les communautés locales et autochtones et les dépenses qui pourraient être requises pendant la durée du projet. L’augmentation des revendications de la part des communautés locales constatée depuis quelques décennies dans de nombreux pays tend à entraîner des hausses de coûts dans les projets miniers, soit sous forme de redevances locales, soit sous forme de dépenses communautaires. Cette hausse s’accompagne également d’une augmentation de l’incertitude entourant ces projets; Les délais nécessaires pour l’obtention des permis et la réalisation du projet qui peuvent être fortement impactés par la « paix sociale »; La qualité et la durabilité des infrastructures existantes (ports, voies ferrées, routes, réseau de distribution électrique) et le financement de leur maintien en état; La disponibilité d’une main-d’œuvre formée et de qualité. Encart 4 : Principaux critères de décision dans les investissements miniers 1. Potentiel du gisement 2. Rentabilité estimée des opérations 3. Sécurité des permis miniers 4. Capacité à rapatrier les profits 5. Stabilité des politiques minières 6. Contrôle des taux de change 7. Stabilité de la législation et des conditions relatives à l’exploration 8. Capacité à déterminer les obligations environnementales 9. Capacité à déterminer les montants de redevances payés 10. Stabilité du régime fiscal Source : Sondage des Nations Unies auprès de 45 sociétés minières, 2005 Ces divers facteurs influeront cependant de manières diverses, leur importance dans la décision finale n’étant pas identique (cf. Encart 4 pour plus de détails sur les principaux critères de décision). Ce n’est qu’une fois l’ensemble de ces facteurs considérés qu’une société minière prendra une décision sur le fait de poursuivre, ou non, son projet. Les investisseurs appelés à contribuer à ce projet prendront également en compte les mêmes facteurs. Le montant élevé des investissements initiaux et leur non-mobilité justifient une certaine prudence dans la décision d’investissement. Cela explique d’ailleurs la forte importance accordée à la stabilité du cadre politique (incluant les politiques minières) et du régime fiscal dans la prise de décision. 26
4. Les décisions d’investissement dans le secteur minier… FIGURE 10 : FACTEURS AFFECTANT LA PRISE DE DÉCISION D’INVESTISSEMENT POUR UN PROJET MINIER Facteurs d’analyse Facteurs relatifs à l’environnement mondial Facteurs spécifiques au projet Revenus potentiels ■ Évolution des cours mondiaux des minerais ■ Volume et concentration moyenne du ■ Évolution des taux de change minerai Coûts ■ Équipements (corrélation positive avec le prix des ■ Type de mine minerais) ■ Électricité et eau ■ Énergie (pétrole notamment) ■ Salaires ■ Transport (taux de fret notamment) ■ Transport (localisation du projet) Contexte ■ Évolution du contexte économique et de la demande ■ Politique ■ Politique des pays compétiteurs au niveau minier ■ Fiscal ■ Communautés locales ■ Infrastructures Facteurs affectant la VAN des projets et déterminant la décision d’investissement VAN faible (ou nulle) VAN moyenne VAN élevée « No go » Zone d’incertitude Projet envisageable Projet certain Chaque projet est évalué de façon individuelle et comparé aux autres projets potentiels à un niveau mondial, y compris pour certaines entreprises minières sur des minerais différents Source : SECOR Il importe donc de bien saisir la notion de coût d’opportunité dans ce contexte. Les sociétés minières « seniors », principaux investisseurs dans de nouveaux projets miniers, développent un portefeuille de projets potentiels. Il est ainsi rare qu’une telle société minière n’ait, à un moment donné, qu’une seule possibilité d’investissement, même si elle n’a pas la capacité d’investir dans de nombreux projets à la fois. C’est dans ce contexte que les projets sont mis en compétition les uns avec les autres. Les projets les plus attractifs au regard de l’ensemble des éléments évoqués ci-dessus seront entrepris, les autres seront rejetés ou remis à une date ultérieure. L’impact relatif de ces différents éléments sur la décision d’investissement est détaillé à la Figure 11. FIGURE 11 : IMPACTS DE LA VARIATION DE DIVERS FACTEURS SUR LE CADRE DÉCISIONNEL Cadre de décision d’investissement « No go » Zone d’incertitude Projet envisageable Projet certain Contrairement à l’opinion largement répandue, il existe peu ou pas de projets certains, la grande majorité se situant dans la zone d’incertitude Seul un gisement particulièrement riche, dans un contexte* favorable, associé à un haut du cycle minier, peut permettre un tel projet Impact de la hausse des prix des matières vendues sur le cadre de décision d’investissement Lorsque le prix des minerais augmente, la VAN d’un projet augmente, et des projets auparavant dans la zone d’incertitude peuvent basculer dans la zone envisageable Impact d’une hausse des coûts sur le cadre de décision d’investissement Lorsque le coût des intrants augmente, la VAN d’un projet diminue, et des projets auparavant dans la zone envisageable peuvent basculer dans la zone d’incertitude Impact de l’évolution du contexte* sur le cadre de décision d’investissement Lorsque les contextes politique, fiscal ou autre se dégradent, la zone d’incertitude augmente, et des projets auparavant dans la zone envisageable peuvent basculer dans la zone d’incertitude * Politique, fiscal et autres. Source : SECOR 27
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10. Conclusion… Pour les autres
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11. À PROPOS DES AUTEURS À PROPOS
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BIBLIOGRAPHIE ABN AMRO. (2011). Go
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Bibliographie… PwC. (2011)
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