Les redevances minières au Québec - SECOR
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4. <strong>Les</strong> décisions d’investissement dans le secteur minier…<br />
D’<strong>au</strong>tres facteurs viendront également influencer la décision d’investir, ou non, dans un projet et<br />
influeront sur la VAN qui sera exigée par les investisseurs :<br />
L’environnement politique et la stabilité de la région, considérés dans une perspective à moyen<br />
terme;<br />
L’environnement fiscal et plus spécifiquement les tendances d’évolution futures d’imposition à<br />
même d’influer sur la rentabilité du projet;<br />
La qualité des relations avec les commun<strong>au</strong>tés locales et <strong>au</strong>tochtones et les dépenses qui pourraient<br />
être requises pendant la durée du projet. L’<strong>au</strong>gmentation des revendications de la part des<br />
commun<strong>au</strong>tés locales constatée depuis quelques décennies dans de nombreux pays tend à entraîner<br />
des h<strong>au</strong>sses de coûts dans les projets miniers, soit sous forme de <strong>redevances</strong> locales, soit sous forme<br />
de dépenses commun<strong>au</strong>taires. Cette h<strong>au</strong>sse s’accompagne également d’une <strong>au</strong>gmentation de<br />
l’incertitude entourant ces projets;<br />
<strong>Les</strong> délais nécessaires pour l’obtention des permis et la réalisation du projet qui peuvent être<br />
fortement impactés par la « paix sociale »;<br />
La qualité et la durabilité des infrastructures existantes (ports, voies ferrées, routes, rése<strong>au</strong> de<br />
distribution électrique) et le financement de leur maintien en état;<br />
La disponibilité d’une main-d’œuvre formée et de qualité.<br />
Encart 4 : Princip<strong>au</strong>x critères de décision dans les investissements miniers<br />
1. Potentiel du gisement<br />
2. Rentabilité estimée des opérations<br />
3. Sécurité des permis miniers<br />
4. Capacité à rapatrier les profits<br />
5. Stabilité des politiques minières<br />
6. Contrôle des t<strong>au</strong>x de change<br />
7. Stabilité de la législation et des conditions relatives à l’exploration<br />
8. Capacité à déterminer les obligations environnementales<br />
9. Capacité à déterminer les montants de <strong>redevances</strong> payés<br />
10. Stabilité du régime fiscal<br />
Source : Sondage des Nations Unies <strong>au</strong>près de 45 sociétés minières, 2005<br />
Ces divers facteurs influeront cependant de manières diverses, leur importance dans la décision finale<br />
n’étant pas identique (cf. Encart 4 pour plus de détails sur les princip<strong>au</strong>x critères de décision).<br />
Ce n’est qu’une fois l’ensemble de ces facteurs considérés qu’une société minière prendra une décision<br />
sur le fait de poursuivre, ou non, son projet. <strong>Les</strong> investisseurs appelés à contribuer à ce projet<br />
prendront également en compte les mêmes facteurs. Le montant élevé des investissements initi<strong>au</strong>x et<br />
leur non-mobilité justifient une certaine prudence dans la décision d’investissement. Cela explique<br />
d’ailleurs la forte importance accordée à la stabilité du cadre politique (incluant les politiques minières)<br />
et du régime fiscal dans la prise de décision.<br />
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