Les redevances minières au Québec - SECOR

4. Les décisions d’investissement dans le secteur minier…
d’infrastructures étanches pour contenir les résidus, la récupération en circuit fermé des ingrédients
chimiques lors du traitement primaire, et l’intégration de systèmes de traitement des eaux ont pour
objectif d’éliminer les risques de pollution des eaux et des sols hors du périmètre immédiat de la mine.
Des travaux de réhabilitation sont également entrepris après la cessation de l’exploitation afin de le
retourner à un état le plus naturel possible. Ces méthodes impliquent souvent le recouvrement du site
par une combinaison de géomembranes étanches, de géotextiles, de couches de matériaux granulaires,
le tout recouvert de terre végétale. De plus, tel que précisé dans l’Encart 3, les sociétés minières ont à
l’heure actuelle au Québec l’obligation de prévoir, avant la mise en exploitation, une garantie
financière à même de couvrir au moins 70% des coûts estimés de restauration, cette garantie pouvant
être fournie au gouvernement sous diverses formes 23 . Le projet de loi 14 propose également
d’augmenter cette garantie à 100% des coûts estimés.
4.2 LES DÉCISIONS D’INVESTISSEMENT DANS L’INDUSTRIE MINIÈRE
Les principaux investissements, dans le cycle de vie d’une mine, se font lors de la construction. Ces
décisions obéissent à des protocoles analytiques très différents des autres phases. En somme, il s’agit
d’évaluer la rentabilité probable d’un projet et les risques qui y sont associés.
L’analyse de base qui préside à une décision d’investissement dans un projet minier 24 est l’analyse de
valeur actuelle nette (VAN). Il s’agit d’un modèle d’analyse financière largement utilisé, avec ses forces
et ses faiblesses. Sa principale force est sa simplicité : ramener à un chiffre la valeur créée par le projet
en tenant compte des investissements, coûts et revenus du projet, de son risque et de la valeur
temporelle de l’argent :
La VAN d’un projet correspond à la somme des flux de trésorerie actualisée sur la vie du projet.
Ces flux de trésorerie sont calculés après paiement des impôts et redevances minières;
Le taux d’actualisation utilisé 25 correspond généralement au coût moyen du capital utilisé. Dans le
cas de capitaux internes, le taux utilisé inclut une prime de risque spécifique au projet, et non le
coût moyen du capital pour l’entreprise qui reflète la diversité de son portefeuille
d’investissements;
Un projet ne sera accepté que s’il est associé à une VAN positive commensurable avec le montant
des investissements requis et les hypothèses sous-jacentes au calcul de la VAN.
23
Pour plus d’informations, se référer au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune. (1995). Guide et
modalités de préparation du plan et exigences générales en matière de restauration des sites miniers au Québec .
24
Comme pour la majorité des décisions d’investissement.
25
Qui est actuellement d’environ 5% pour les métaux précieux, 8% pour les métaux de base et 8 à 12% pour les
autres métaux.
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