Les redevances minières au Québec - SECOR
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4. <strong>Les</strong> décisions d’investissement dans le secteur minier…<br />
De plus, les sociétés minières font face à des fluctuations constantes <strong>au</strong> nive<strong>au</strong> des prix et t<strong>au</strong>x de<br />
change 22 , affectant leurs revenus.<br />
Ainsi, les prévisions de flux financiers, sur des périodes de 10 à 30 ans, sont soumises à de nombreux<br />
aléas inhérents à la nature même de l’activité minière, ainsi qu’à des fluctuations de coûts de<br />
production, affectant la rentabilité des projets qui peut ainsi s’avérer très variable, nonobstant les<br />
prévisions des études de faisabilité.<br />
Encart 3 : <strong>Les</strong> sites miniers abandonnés<br />
Il est indéniable qu’il existe <strong>au</strong> Québec des sites miniers abandonnés qui n’ont fait l’objet d’<strong>au</strong>cune<br />
activité de rest<strong>au</strong>ration.<br />
De fait, avant 1995, <strong>au</strong>cune obligation de rest<strong>au</strong>ration n’était imposée <strong>au</strong>x sociétés minières à<br />
l’issue de l’exploitation du site.<br />
Depuis 1995, les sociétés ayant une activité d’exploitation minière <strong>au</strong> Québec ont cependant<br />
l’obligation de déposer un plan de rest<strong>au</strong>ration accompagné d’une garantie financière couvrant<br />
70% du montant total prévu des dépenses de rest<strong>au</strong>ration.<br />
Cette modification de la Loi sur les mines a eu pour impact de limiter l’existence de nouve<strong>au</strong>x sites<br />
miniers abandonnés après cette date. Seuls 5% des sites miniers abandonnés en date de mai 2012<br />
ont connu une période d’activité après 1995.<br />
Le projet de loi 14 sur les mines propose également de renforcer la réglementation actuelle sur la<br />
rest<strong>au</strong>ration des sites miniers <strong>au</strong> travers des points suivants :<br />
Le dépôt et l’approbation du plan de rest<strong>au</strong>ration avant l’émission du bail minier;<br />
Une garantie financière correspondant à la totalité des trav<strong>au</strong>x de rest<strong>au</strong>ration du site;<br />
Le versement de cette garantie financière sur une période de trois ans (50%/25%/25%);<br />
L’objectif de ces différentes mesures est d’empêcher l’existence de tout nouve<strong>au</strong> site minier<br />
abandonné qui ferait encourir des coûts de rest<strong>au</strong>ration supplémentaires <strong>au</strong> gouvernement.<br />
Source : MRNF<br />
4.1.5 LA PHASE DE RÉHABILITATION (RESTAURATION) DU SITE MINIER<br />
À l’issue de la phase d’exploitation, le projet entre dans la phase finale de réhabilitation du site.<br />
L’environnement d’un site minier est affecté significativement par les activités d’extraction et de<br />
transformation primaire. C’est notamment vrai pour les fosses et les parcs à résidus miniers. Diverses<br />
mesures doivent cependant être appliquées lors de l’exploitation afin de minimiser l’empreinte<br />
environnementale, particulièrement pour les parcs de résidus. De nos jours, la construction<br />
22<br />
<strong>Les</strong> princip<strong>au</strong>x minerais étant transigés en dollars américains, les sociétés minières sont sujettes <strong>au</strong>x fluctuations<br />
de t<strong>au</strong>x de change entre le dollar américain et la monnaie utilisée dans le pays où le minerai est extrait.<br />
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