Les redevances minières au Québec - SECOR

4. Les décisions d’investissement dans le secteur minier…
moins de 1 g/tonne en 2010 (cf. Figure 5). Cela est partiellement dû au fait qu’il est devenu
généralement plus aisé et moins onéreux de découvrir et d’exploiter un gisement à ciel ouvert et à
basse teneur plutôt qu’un gisement souterrain à forte teneur.
Encart 1 : Les actions accréditives
Une action accréditive est un titre émis par une société de ressources qui renonce à déduire ses frais
d'exploration en faveur d'un investisseur.
Les sociétés « juniors » d'exploration de ressources ont souvent de la difficulté à réunir le capital
nécessaire pour financer leurs activités d'exploration et d'aménagement. La plupart des sociétés
étant en position non imposable (revenus inférieurs aux dépenses), elles n'ont pas de possibilité de
déduire leurs frais d’exploration pour fin de calcul du montant imposable.
Le programme des actions accréditives offre ainsi aux investisseurs qui acquièrent ces actions une
déduction des frais d’exploration et de mise en valeur auxquels la société a renoncé.
Les déductions offertes aux particuliers pour l’impôt du Québec sont les suivantes, pour un total
maximum de 150% du coût de l’investissement :
Déduction de base égale à 100 % du coût des actions accréditives;
25 % de plus lorsque les frais d’exploration sont engagés au Québec par une société qui
n’exploite aucune ressource minérale (admissible également aux entreprises domiciliées dans
d’autres provinces n’ayant pas de mines au Québec);
Déduction supplémentaire de 25 % lorsque l’exploration est effectuée à partir de la surface.
Lors de la vente de l’action accréditive, l'investisseur ne paie l’impôt sur le gain en capital, au niveau
provincial, que sur la partie comprise entre le prix d’acquisition et le prix de vente.
La déduction offerte pour l’impôt fédéral est une déduction de base égale à 100% du coût des
actions. Lors de la vente de l’action, le particulier paie l’impôt d’un gain en capital sur la totalité du
prix de vente, le prix de base rajusté de l’action étant égal à 0.
Sources : Agence du revenu du Canada, MRNF
FIGURE 4 : COÛT MOYEN DE LA DÉCOUVERTE
D’OR PRIMAIRE DANS LE MONDE OCCIDENTAL
1950-2008, $US/once, $ de 2009
FIGURE 5 : TENEUR MOYENNE DES GRANDES
DÉCOUVERTES MONDIALES D’OR PRIMAIRE 21
g/tonne, 1950-2008
Source : Standard Chartered Bank
Source : Standard Chartered Bank
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Découvertes de plus de 1 million d’onces d’or.
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