Les redevances minières au Québec - SECOR
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4. <strong>Les</strong> décisions d’investissement dans le secteur minier…<br />
4.1.1 LA PHASE D’EXPLORATION<br />
La phase d’exploration est la phase la plus risquée de l’activité minière. Des sociétés d’exploration,<br />
communément appelées « juniors » 17 , dominent par leur nombre les deux premières étapes menant à la<br />
découverte de gisements exploitables et à leur caractérisation. Il s’agit de phases où les investissements,<br />
bien que relativement modestes en comparaison avec ceux requis pour construire le complexe minier,<br />
sont h<strong>au</strong>tement risqués. Ces entreprises se financent sur le marché boursier, où leurs titres sont<br />
considérés comme de nature spéculative, ou en établissant des ententes de participation avec des<br />
sociétés minières de taille plus importante.<br />
Au Québec, comme dans plusieurs <strong>au</strong>tres juridictions, les gouvernements ont mis en place des outils<br />
fisc<strong>au</strong>x afin de faciliter le financement de ces sociétés sur les marchés publics, connus ici sous le nom<br />
d’actions accréditives (voir Encart 1). En effet, les sociétés minières d’exploration étant généralement<br />
en situation non imposable avec des revenus inférieurs à leurs dépenses, elles ne peuvent utiliser<br />
<strong>au</strong>cune des déductions fiscales qui sont généralement accordées <strong>au</strong>x entreprises. Ces outils fisc<strong>au</strong>x<br />
permettent ainsi de transférer des déductions fiscales attribuables <strong>au</strong> titre des dépenses d’exploration de<br />
la société minière <strong>au</strong>x détenteurs des actions. Cette mesure a un coût fiscal modéré pour le<br />
gouvernement, les montants transférés ne pouvant bien évidemment plus être déduits par les sociétés<br />
minières 18 .<br />
Au Canada, les sociétés d’exploration « juniors » ont représenté 57% des dépenses en exploration et en<br />
évaluation de gisements entre 2007 et 2012. <strong>Les</strong> sociétés minières d’importance, connues sous le nom<br />
de « seniors », ont apporté l’<strong>au</strong>tre 43%, bien qu’une partie importante de ce montant ait été dépensé<br />
dans le cadre d’ententes d’exploration avec des « juniors ». Ces ententes mènent généralement à<br />
l’acquisition, par les sociétés « seniors », des gisements découverts.<br />
L’activité d’exploration est une activité à risque élevé, mais <strong>au</strong>ssi à retour potentiellement élevé dans<br />
les quelques cas où il y a une découverte. Le financement de ces activités se fait ainsi selon un mode<br />
similaire <strong>au</strong> capital de risque, à la différence que les fonds sont généralement levés sur des bourses<br />
spécialisées telles le TSX Venture. Afin d’attirer le financement, les sociétés soumettent dans leur<br />
prospectus les zones d’intérêt où elles désirent faire de l’exploration et les justifications sous-jacentes.<br />
<strong>Les</strong> sociétés « juniors » espèrent trouver un gisement potentiellement économique, afin qu’il se fasse<br />
racheter par une société « senior » avant que la société exploratrice ne tombe à court de liquidités 19 .<br />
Cependant, lors de la dernière décennie, on a également vu <strong>au</strong> Québec des sociétés « juniors »<br />
d’exploration devenir des sociétés intermédiaires d’exploitation, telles Osisko, Aurizon, Consolidated<br />
Thompson Iron Mine et d’<strong>au</strong>tres.<br />
17<br />
Pour plus d’informations sur les différents types de sociétés minières, se référer <strong>au</strong> lexique.<br />
18<br />
Cependant, les particuliers peuvent déduire jusqu’à 150% du montant des dépenses admissibles, voir l’Encart 1<br />
pour plus de détails.<br />
19<br />
Ayant peu ou pas de revenus en dehors de l’apport en capit<strong>au</strong>x des investisseurs, la gestion du financement est<br />
cruciale pour les sociétés « juniors » d’exploration.<br />
15