Les redevances miniÃ¨res au QuÃ©bec - SECOR

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3. Introduction… Ce cadre permet ainsi de comparer ces quatre propositions aux régimes en vigueur dans des provinces, états et pays avec lesquels le Québec est en concurrence pour attirer des investissements miniers. Le cadre permet également de comparer les redevances perçues aux crédits d’impôts miniers et autres « subventions » que pourrait recevoir l’industrie minière. Le cadre d’analyse ne cherche cependant pas à déterminer la rentabilité globale de la politique minière québécoise et ne tient notamment pas compte des éléments suivants : Les dépenses d’infrastructures du gouvernement du Québec; Les dépenses imposées aux sociétés minières en vertu de la règlementation environnementale et sociale; Les considérations reliées aux activités industrielles complémentaires de 2 e et 3 e transformation; Les impacts régionaux sur l’emploi; Les impôts corporatifs que peuvent payer les sociétés minières, autant au gouvernement du Québec qu’au gouvernement fédéral 15 . Ces éléments ne sont pas à négliger mais, de façon générale, ils sont communs à l’ensemble des régimes de redevances et s’appliqueront quel que soit le régime. Notre cadre d’analyse ne tiendra également pas compte de la problématique du partage de ces redevances entre le gouvernement québécois, les peuples autochtones et les autorités régionales ou municipales. Notre principal objectif, avec ce document, est de proposer un cadre d’analyse qui permet de comparer les différentes propositions actuellement débattues au Québec, en identifier les tenants et aboutissants, et de les situer par rapport aux régimes en place dans d’autres juridictions. Le contenu du document reflète la méthodologie utilisée : 1. Présentation des principaux facteurs influençant toute décision d’investissement dans un projet minier ou de cessation des opérations d’exploitation. Le financement du coût d’un projet minier, typiquement de l’ordre du milliard de dollars, repose sur une méthodologie relativement standardisée. Bien comprendre cette méthodologie permet de déterminer comment la variation d’un coût d’exploitation, telles les redevances, influe sur les décisions d’investir dans un projet minier et de maintenir ou cesser l’opération d’une mine existante (chapitre 4). 2. Description du secteur minier au Québec, incluant sa taille, les divers minerais produits et une description approfondie de son régime de redevances (chapitre 5). 3. Description des divers systèmes de redevances minières existant à travers le monde et de leurs avantages comparatifs. Cette section permet de situer les quatre propositions analysées et de les mettre en perspective avec les autres régimes de redevances existant dans le monde et les taux d’imposition qui leur sont associés (chapitre 6). 15 À l’exception de certains tableaux où il y a mention explicite. 12
3. Introduction… 4. Revue de la littérature sur les régimes de redevances minières et analyse des modèles utilisés pour les comparer (chapitre 7). Nous examinerons plus spécifiquement quatre études : a. L’étude de la Banque mondiale, complétée en 2006, abondamment citée dans tous les débats politiques sur le sujet à travers le monde; b. Le modèle utilisé par Ressources naturelles Canada, datant de 2011, et utilisé par le gouvernement du Canada pour comparer la fiscalité affectant les projets miniers dans toutes les provinces canadiennes à celle à laquelle ferait face un projet minier similaire dans d’autres juridictions étrangères; c. Le modèle développé par PricewaterhouseCoopers sur la fiscalité minière au Canada et publié en 2011, fréquemment utilisé dans le débat sur les redevances; d. L’étude du Dr Yvan Allaire intitulée Une politique pour l’industrie minière québécoise publiée en mai 2012, proposant un nouveau modèle hybride de redevances. Ces comparaisons serviront à baliser l’approche comparative développée pour notre cadre analytique. 5. Un projet de mine de fer au Québec : analyse comparative des régimes de redevances (chapitre 8). Ce modèle d’une mine de fer typique dans la Fosse du Labrador permet d’analyser l’application des quatre propositions sous différents scénarios de prix et de coûts. 6. Un projet de mine d’or au Québec : analyse comparative des régimes de redevances (chapitre 9). Ce modèle d’une mine d’or reflétant une structure de mine en Abitibi permet d’analyser les quatre propositions sous différents scénarios de prix et de coûts pour l’or. Dans le même chapitre, nous étendons l’analyse des deux modèles miniers aux autres minerais produits au Québec. 7. Conclusion (chapitre 10). 13
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Bibliographie… PwC. (2011)
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