Les redevances minières au Québec - SECOR

3. Introduction…
3.2 UN CADRE D’ANALYSE ET DE RÉFÉRENCE
Nous visons dans ce document à fournir un cadre analytique permettant d’évaluer et de comparer
différents régimes de redevances, et ce, afin de mieux comprendre leurs impacts sur la rentabilité des
sociétés minières et sur les revenus que peut tirer le gouvernement du Québec de l’activité minière.
À cette fin, nous avons développé deux modèles financiers, l’un portant sur une mine typique de fer
située dans la Fosse du Labrador, l’autre sur une mine d’or d’Abitibi, chaque modèle tenant compte
des conditions particulières d’exploitation existant au Québec. Nous avons utilisé ces deux modèles
financiers pour comparer quatre propositions de régimes de redevances selon trois hypothèses de prix
(hypothèse moyenne, haute et basse) et deux (pour l’or) à trois (pour le fer) structures de coûts. L’une
de ces structures correspond aux coûts actuels de l’industrie, tels que rapportés dans les études de
faisabilité et analyses économiques préliminaires ou « Preliminary Economic Analyses » (PEA)
rendues publiques par des sociétés minières pour des projets récents. L’autre est une structure de coûts
plus élevés, reflétant une mine amenée à entrer en production au cours des années à venir. Ces modèles
permettent notamment d’évaluer l’impact des différents régimes de redevances sur la valeur actuelle
nette (VAN 14 ) des projets. Le projet de mine de fer a une durée d’exploitation de 20 ans et le projet de
mine d’or de 14 ans. Nous avons postulé que les sociétés minières n’auraient qu’un seul projet de mine
en exploitation au Québec.
Le développement de modèles financiers similaires à ceux utilisés par les sociétés minières pour leurs
décisions d’investissement afin de comparer les différents régimes de redevances est au cœur de notre
méthodologie. Ces modèles sont basés sur le calcul de la valeur actuelle nette des projets, valeur qui
doit être positive pour qu’un projet aille de l’avant et qui incorpore tous les coûts et risques des
projets. Cette méthodologie est d’ailleurs un standard hautement formalisé puisqu’elle est prescrite
dans les documents d’appel de financement par les agences de réglementation des marchés financiers.
Au Canada, c’est le règlement 43-101 de l’autorité canadienne de réglementation des valeurs mobilières
qui en définit les principes.
Les quatre propositions que nous avons choisi de comparer sont les suivantes :
1. Le régime actuel, soit une redevance de 16% sur les profits de chaque établissement minier;
2. Un régime de redevances ad valorem de 7% sur la valeur du minerai extrait;
3. Le régime appliqué en Australie occidentale, soit pour le fer une redevance ad valorem de 6,5%
combinée à une redevance de 22,5% sur les profits supérieurs à 125 millions de dollars, et pour
l’or une redevance ad valorem de 2,5%;
4. Un modèle hybride basé sur une redevance ad valorem de 5% et une redevance de 30% sur les
« super profits », c’est-à-dire sur tout profit minier supérieur à 8% des revenus miniers.
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Voir chapitre 4 pour plus d’informations sur la notion de valeur actuelle nette (VAN).
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