Les redevances minières au Québec - SECOR

3. INTRODUCTION
3.1 UN DÉBAT PUBLIC
Les redevances minières sont des taxes spécifiquement appliquées à l’industrie minière pour compenser
la collectivité de l’extraction du sous-sol d’une ressource finie et non renouvelable. Ces redevances sont
établies au-delà de l’impôt corporatif que paient les sociétés minières, comme toute autre entreprise.
Au Québec, la redevance minière est aujourd’hui établie à 16% des profits d’exploitation d’une mine et
est spécifique à chaque mine 5 .
Ce taux est en vigueur depuis le budget de 2010-2011, alors que le gouvernement du Québec apporta
de nombreuses modifications au régime de redevances, afin de le rendre conforme aux pratiques les
plus courantes dans les principaux pays miniers :
Une hausse sur trois ans des redevances, qui sont passées de 12% à 16% des profits miniers à
compter du 1 er janvier 2012 ;
Une base de calcul établie sur les profits miniers de chaque mine exploitée au Québec par la
société minière, plutôt que sur l’ensemble des profits réalisés au Québec par la société;
Un renforcement des règles régissant les dépenses d’amortissement des investissements en capital;
Une limitation de la déduction des frais d’exploration à 30% des profits annuels (100%
auparavant).
Ces modifications au régime, combinées à une hausse des prix des métaux, ont entrainé une
augmentation significative des droits miniers perçus par le gouvernement du Québec, qui sont passés
de 99 millions de dollars pour l’exercice 2009-2010 à 304 millions de dollars 6 pour l’exercice 2010-2011,
et à un montant estimé de 365 millions de dollars 7 pour l’exercice 2011-2012.
Ce nouveau régime est toutefois loin de faire l’unanimité. Les principales critiques sont au nombre de
trois :
Le taux de redevances de 16% sur les profits miniers serait insuffisant et ne donnerait pas au
gouvernement du Québec une « juste part » des revenus miniers, principalement au regard des
crédits d’impôts dont bénéficie l’industrie minière 8 , notamment à l’égard des dépenses
d’exploration;
La structure de redevances actuelle, basée sur les profits, serait peu adaptée à la réalité minière. Il
est proposé de la remplacer par des redevances ad valorem basées sur la valeur du minerai extrait
ou par un système hybride composé de redevances ad valorem et de redevances sur les profits;
5
C’est-à-dire qu’elle est basée sur les profits de chaque mine et non pas sur les profits consolidés de l’ensemble
des mines de la société dans la région concernée.
6
Gouvernement du Québec : budget 2012-2013.
7
Ibid.
8
Comme d’autres industries au Québec, l’industrie minière bénéficie de divers crédits d’impôts. Ceux-ci varient
d’une industrie à l’autre afin d’être adaptés aux besoins et enjeux spécifiques à chaque secteur.
9