Les redevances minières au Québec - SECOR

2. Sommaire exécutif…
avoir un impact marginal sur les pays miniers producteurs à bas coûts tels l’Australie ou le Brésil pour
le fer. Cependant cela est particulièrement important pour le Québec, où les mines ont des coûts
élevés de production. Un tel régime impliquerait le paiement de redevances même si les profits sont
faibles ou nuls. Il risquerait donc fortement d’accélérer la fermeture de telles mines en cas de baisse des
prix et de fragiliser la réalisation de nombreux projets d’investissement actuels.
À l’inverse, les régimes basés sur les profits s’ajustent à la rentabilité des projets miniers. Ainsi, lorsque
les prix sont bas, les mines sont généralement peu rentables, notamment dans les régions ayant des
coûts moyens de production élevés. En n’imposant pas de charge supplémentaire dans une telle
situation, les redevances basées sur les profits peuvent permettre aux mines de traverser un bas de cycle
minier, sans pour autant fermer. Lorsque les prix sont hauts et les profits élevés, un tel régime ira
chercher une part plus importante de la richesse extraite. Cependant, les montants de redevances
perçues seront plus fluctuants pour le gouvernement, pouvant même être nuls pour quelques mines
certaines années.
Enfin, les régimes de redevances hybrides sont censés combiner les avantages et inconvénients des deux
autres régimes. Il est alors particulièrement important de veiller à bien ajuster les taux de redevances
des deux composantes. Ainsi, si les taux de la composante ad valorem sont trop élevés, le régime
hybride aura les désavantages précédemment décrits des redevances ad valorem. De plus, il est
important de voir dans quelle mesure les montants de redevances ad valorem versés seront déductibles
des redevances sur les profits, comme c’est le cas en Australie ou en Colombie-Britannique. En
l’absence de telles conditions, la charge fiscale imposée aux projets miniers pourrait être trop forte,
ceux-ci risqueraient alors de ne pas être réalisés dans un contexte international compétitif.
Le risque principal de l’application de tels régimes hybrides pour le Québec serait de communiquer un
message ambivalent quant à la compétitivité du régime minier. Alors que les prix semblent s’orienter à
la baisse ou que l’industrie présume qu’ils le feront, comme c’est le cas actuellement, un régime de
redevances hybride avec des taux élevés acquiert tous les désavantages des régimes ad valorem, des
désavantages importants pour un territoire minier qui ne peut être considéré comme un producteur
minier à faibles coûts (« low cost producer »).
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