Les redevances minières au Québec - SECOR

2. Sommaire exécutif…
ainsi de mettre en évidence leurs avantages et inconvénients respectifs, et la justification de leur
utilisation dans différentes régions minières. Ceci nous amène aux conclusions suivantes :
Aucun régime de redevances ne peut être considéré, dans l’absolu, comme universellement
meilleur que les autres. Un bon régime de redevances doit être adapté à la réalité économique et
minière de la région où il est instauré;
On retrouve principalement, à travers le monde, trois types de régimes de redevances, soit les
redevances ad valorem, les redevances sur les profits et des régimes hybrides combinant les deux;
Le taux de redevances utilisé dans le régime actuel au Québec, soit 16%, est parmi les taux les plus
élevés au monde pour les régimes de redevances basés sur les profits.
Le chapitre 7 présente quatre études récentes sur les redevances minières, soit une étude de référence de
la Banque mondiale, et trois études abordant plus spécifiquement cette problématique au Canada et au
Québec.
Les chapitres 8 et 9 présentent l’analyse comparative des quatre régimes de redevances, à l’aide de
modèles financiers pour le fer et l’or, basée sur des analyses de valeur actuelle nette 4 (VAN) des projets.
Les hypothèses de prix et de coûts utilisées pour les modèles de prix se basent sur les dernières
prévisions de prix long terme et sur les coûts de production de diverses mines et projets miniers au
Québec :
Pour le fer, des prix de 75, 100 et 140 $US/tonne et des coûts de production de 35, 53 et 70
$US/tonne;
Pour l’or, des prix de 900, 1 200 et 1 600 $US/once et des coûts de production de 600 et 900
$US/once.
Les principales conclusions sont les suivantes :
Les VAN pour les investisseurs sont généralement les plus élevées sous les régimes de redevances
sur les profits et de redevances ad valorem, notamment sous les hypothèses élevées de prix.
L’approche sectorielle de l’Australie, qui applique des régimes différents à chacun des principaux
métaux, offre plus de flexibilité. En particulier, le régime australien actuel pour une mine d’or
affiche la VAN la plus élevée pour les investisseurs, notamment dans un contexte de niveau de
prix moyen ou élevé.
Un régime hybride, tel que celui que nous avons analysé, maximise les revenus du gouvernement
et minimise la VAN dans un contexte de prix des métaux moyens ou élevés. Cependant, dans un
contexte de concurrence mondiale pour le financement de projets, la probabilité que ces projets à
VAN inférieures soient financés, et donc réalisés, est moindre.
Les résultats de ces modèles corroborent également les comparaisons qualitatives des différents régimes
de redevances.
Les régimes de redevances ad valorem permettent de recevoir des montants de redevances plus
constants sous les diverses hypothèses de prix. Cependant, ils rajoutent une charge importante aux
sociétés minières, notamment lorsque les prix sont bas et les projets miniers peu rentables. Cela peut
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Pour plus d’informations sur la notion de VAN, se référer au Chapitre 4 de l’étude : Les décisions
d’investissement dans le secteur minier.
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