l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

Tout d’abord, il s’agit pour Adam Smith d’éviter la violation de la vie privée en limitant la
nécessité d’« investigations parfaitement insupportables dans un pays libre » (Smith, 1776,
p. 963). Ce thème récurrent chez Smith est celui qui justifie le point II ; il faut que l’impôt
soit simple, légitime et non arbitraire, et qu’il empêche ainsi les abus de pouvoir
(notamment des collecteurs). Il protège ainsi les individus de la même manière que
souhaite le faire l’article 14 de la Déclaration de 1789.
Ensuite, il veut éviter que les pauvres subissent les charges les plus lourdes (Smith,
1776, p. 984). Tout comme T. Paine après lui (1790, p. 278-279), Adam Smith défend un
impôt qui soit fonction des capacités contributives, ainsi que ce qui est connu aujourd’hui
sous le nom de principe « utilisateur-payeur ». Il défend ces principes pour deux raisons :
la justice et l’efficacité ; la première étant prioritaire, elle sous-tend la seconde. La justice
veut que les plus pauvres, qui sont les moins à même de payer de fortes taxes, payent de
manière moindre que les plus riches qui, eux, ont les moyens de contribuer davantage aux
fonds publics. Cette contribution supérieure des plus riches est d’ailleurs pleinement
justifiée puisqu’ils sont ceux qui ont le plus à perdre et qui ont donc le plus besoin des
infrastructures publiques (armée de défense, institutions de justice, etc.) A cet égard,
l’exemple de l’impôt sur la « rente des maisons », c’est-à-dire l’impôt foncier, est une
parfaite illustration de la pensée de Smith :
« La proportion de la dépense de la rente de maison à la dépense totale pour vivre
est différente suivant les degrés de fortune. La proportion est peut-être la plus haute
au plus haut degré, et elle diminue peu à peu dans les degrés inférieurs, de façon à
être en général la plus basse au degré le plus bas. Ce sont les nécessités de la vie qui
font la grande dépense des pauvres. Ils trouvent difficile de se nourrir, et la plus
grande partie de leur petit revenu est dépensée en subsistance. (…) Un impôt sur les
rentes des maisons frapperait donc en général plus lourdement les riches ; et dans
cette sorte d’inégalité, il n’y aurait peut-être rien de très déraisonnable. Il n’est pas
très déraisonnable que les riches contribuent à la dépense publique, non seulement
en proportion de leur revenu, mais aussi un peu au-delà de cette proportion »
(Smith, 1776, p. 949-950) (souligné par nous).
De la même manière, il s’oppose aux impôts qui frappent les denrées de consommation
courante, d’autant plus que ces impositions ne touchent pas toujours les riches. Ainsi, il
dénonce le fait que les pauvres souffrent de l’augmentation artificielle, résultant des taxes,
du prix des produits de base (sel, savon, cuir, chandelles, etc.) (Smith, 1776, p. 288). Il
dénonce en particulier, et Thomas Paine à sa suite (1790, p. 256-258), l’impôt sur la bière
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