l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

I. Des droits du citoyen contribuable aux droits de l’homme.
Plusieurs thèmes se recoupent chez A. Smith et T. Paine, en particulier le rejet de
l’étatisme et des impôts, ainsi que celui du corporatisme. Ces thèmes, de même que
l’opposition au développement du militarisme, source de dépenses stériles, sont des
éléments centraux à la fois d’une défense des droits de l’homme et d’une certaine
promotion de l’économie de marché. Ainsi, une critique de l’Etat existe chez Adam Smith,
qui se focalise sur deux aspects précis : l’inefficience de certains impôts et le rôle négatif
de la guerre pour l’économie 1 .
A. La question des impôts.
Les impôts et leur contrôle occupent une place de choix dans la Déclaration de 1789
(articles 13-14-15), car il s’agit de contrôler la puissance de l’Etat qui doit être le serviteur
du peuple et non son oppresseur. Adam Smith, avant cette déclaration, précisait déjà ce qui
peut être payé sans injustice par la contribution générale, à savoir ce qui bénéficient à
l’ensemble de la société : la défense de la société, la dignité du magistrat suprême,
l’administration de la justice, l’entretien de bonnes routes, les institutions pour
l’éducation ; cela en précisant que « tous les différents membres contribuent d’aussi près
que possible en proportion de leurs capacités respectives » (Smith, 1776, p. 917-918).
Adam Smith donne ainsi quatre règles fondamentales de tout impôt juste :
« I. Les sujets de tout Etat devraient contribuer au soutien du gouvernement, autant
que possible en proportion de leurs capacités respectives, c’est-à-dire, en proportion
du revenu dont ils jouissent respectivement sous sa protection. (…) II. L’impôt que
chaque individu est obligé de payer devrait être certain, et non pas arbitraire. (…)
III. Tout impôt devrait être levé au moment, ou de façon qui rendent son payement
le plus commode au contribuable. (…) IV. Tout impôt devrait être conçu de façon à
prélever le moins possible sur le peuple et à le priver le moins possible au-delà de
ce qu’il fait entrer dans le trésor public de l’Etat. » (Smith, 1776, p. 929-930).
Ce qui conduit à plusieurs remarques :
1 Nous pouvons aussi signaler une convergence notable entre Thomas Paine et Adam Smith en ce qui
concerne la religion qui doit être vue comme un droit naturel, c’est-à-dire individuel. La religion ne doit pas
être religion d’Etat ; il convient au contraire de respecter la liberté d’opinion religieuse de chacun. On peut se
reporter sur ce point précis à (Paine, 1790, p. 99, 118) et (Smith, 1776, p. 890-902, 943-945).
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