l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

dans un système de droits de propriété ne passant pas par la régulation juridique (par la
voie de la loi et de l’arbitrage du juge ou de la réglementation), à condition que les coûts de
transaction soient nuls. A partir de ces travaux, qui relativisent la notion de droits,
plusieurs branches se sont développées dont l’approche économique du droit stricto sensu.
En sus des travaux de Coase, l’approche économique du droit (AED) supporte une
filiation directe avec la pensée benthamienne 55 , puisque parmi ses principaux
contributeurs, Gary Becker et Richard Posner appliquent un calcul coûts-bénéfices aux
comportements qui mettent en jeu le droit. Il s’agit de rechercher l’efficience économique
du droit, qui se détermine par rapport au marché, supposé préexistant et parfait.
L’économie du droit s’inscrit ainsi dans une démarche plus globale qui vise un double
objectif :
− Tout d’abord, formuler des modèles hypothétiques et « irréalistes » de comportements
afin d’en tirer des prédictions qui seules, d’après ces économistes, doivent être jugées
par rapport à l’expérience. L’approche économique du droit s’inscrit ainsi dans une
démarche plus générale, qualifiée de nouvelle économie domestique pour certaines de
ses branches. Elle a pour but de faire des prédictions sur les comportements humains et
sur leurs conséquences dans toutes les situations de la vie, grâce à une approche
utilitariste/égoïste : le criminel calcule les gains attendus de son crime et les met en
regard du coût lié à la peine encourue, rapporté à la probabilité d’être pris ; les couples
et les familles se forment pour maximiser l’utilité de leurs membres, réunis par simple
calcul égoïste ; etc.
− Ensuite, il s’agit de trouver les règles institutionnelles les plus adéquates pour
maximiser la richesse, c’est-à-dire celles qui favorisent au mieux le libre exercice du
marché, la pleine expression de l’égoïsme individuel.
Le premier de ces objectifs pose un problème lorsque les hypothèses affirmées
« irréalistes » sont ensuite jugées en accord avec les faits, l’économiste proclamant alors
une « découverte ». En outre, le principe admis de la perfection du marché, par son
extension à l’ensemble des actes sociaux, pose certains problèmes. Si les droits de
l’homme s’opposent au libre jeu du marché sur ces actes, alors ils ne pourront être
légitimés par l’économiste du droit qui a l’utilité pour seul critère. Mais cette opposition à
l’égard des droits de l’homme va toutefois plus loin que celle de l’utilitarisme primaire.
55 Cf. (Strowel, 1992) pour une présentation et une discussion de cette filiation. Sur l’économie du droit en
général et ses liens avec Coase, voir aussi (Kirat, 1999) ; sur une mise en perspective critique, cf. (Barrère,
2001a) et (Frydman, 2001).
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