l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I
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contexte social, écologique et culturel, et non comme un jeu séparé. Sommes toute, le principal défaut de ces résultats est donc plutôt d’ouvrir plus de questions qu’ils n’offrent de réponses. II. Les questions en suspens. En ayant pour but de définir un cadre général de prise en compte des droits de l’homme en économie, plutôt que de nous centrer sur un point particulier clairement déterminé, nous avons dû, d’une part, laisser de côté de nombreux points importants et, d’autre part, ouvrir de nombreuses pistes sans pouvoir les approfondir. Ce travail est donc plus un début qu’une fin et il laisse en suspend plusieurs questions, ouvrant la voie à autant de recherches nouvelles. Parmi celles-ci, nous pouvons citer les quelques-unes qui suivent. La question du droit de propriété. Si nous avons indiqué comment celui-ci n’était justifié qu’en tant que vecteur des autres droits de l’homme et si nous avons mis en avant le droit de propriété de tous au patrimoine commun de l’humanité, nous n’en avons pas tiré toutes les conséquences. Quid, par exemple, de la question de l’appropriation du vivant, des questions posées par la « bioéthique » ou des brevets pharmaceutiques ? Nous n’avons donné qu’un début de réponse à ces questions (cf. chapitre IV), qui montre qu’il faut, notamment, revoir le système de production de la santé mondiale. L’on sait, entre autres choses, que des médicaments existent contre les maladies endémiques alors que celles-ci règnent pourtant dans les pays du Sud uniquement parce que ceux-ci n’ont pas le pouvoir d’achat nécessaire pour se les procurer. Des jugements allant dans ce sens 5 , n’estil pas temps pour l’économiste de s’intéresser objectivement aux difficultés économiques qui sont ainsi soulevées, et ce dans une optique de respect des droits de l’homme ? La place économique de la guerre. En montrant comment les droits de l’homme peuvent aider à réguler le système économique et en indiquant que les taux de profit et de croissance, pris isolément, ne sont pas des indicateurs viables d’un système optimal, nous 5 Par exemple, la Cour suprême d’Afrique du Sud, en avril 2001, s’est opposée aux firmes multinationales voulant interdire à cet Etat de faire produire et de commercialiser à un moindre coût des médicaments génériques contre le sida. On trouve des cas similaires dans d’autres pays du Sud, notamment au Brésil. Des questions proches se posent également en matière de la gestion et de l’appropriation de la biodiversité ; etc. 470
avons pointé du doigt l’inadéquation de la guerre et du progrès 6 . Cependant, le monde contemporain continue à connaître la guerre et, à défaut, la transmet au domaine économique. Devons-nous donc nous résigner à son inéluctabilité, tenant à la fois aux comportements humains et à des considérations économiques, ou bien y a-t-il place pour d’autres modalités de régulation de l’économie et de la société internationale ? Nous le pensons. Ces modalités, naturellement, relèvent des logiques sous-jacentes au respect des droits de l’homme dans leur intégralité et appellent une organisation internationale de stabilité économique et de paix démocratique 7 . Des recherches (prospectives) en économie internationale devraient être orientées en ce sens, avec toutes les nuances qu’impose le contexte réellement existant. Le rôle de la politique publique. Si nous avons mis en avant l’importance du rôle de l’Etat pour – selon le triptyque consacré par les Nations-Unies – le respect, la protection et l’accomplissement des droits de l’homme, ainsi que pour la croissance économique et la régulation de l’économie, il n’en reste pas moins que nous avons largement laissé inexploré l’impact de la prise en compte des droits de l’homme sur l’économie publique 8 . Il s’agit d’un vaste travail qu’il conviendrait de mener et d’approfondir plus largement que nous n’aurions pu le faire dans le cadre de la présente étude 9 . Le rôle de la société civile. Si nous avons analysé l’importance des luttes sociales (lutte de classe + mouvements sociaux) dans l’évolution de la régulation systémique et dans la promotion des droits de l’homme, nous avons délaissé, en grande partie, l’étude de l’économie solidaire, associative, etc. Les travaux en la matière sont nombreux et 6 Ainsi, l’expression de jadis voulant « qu’il nous faudrait une bonne guerre » pour faire repartir l’économie a certes une certaine logique ; de même que l’on peut se réjouir des catastrophes naturelles faisant repartir le secteur du bâtiment puisque « quand le bâtiment va, tout va ! ». Mais ces logiques, pour cohérentes qu’elles soient, sont fortement tronquées. François Perroux a clairement mis en avant que la guerre n’est rien d’autre qu’un gaspillage énorme de ressources, ce qui remet en cause la pertinence du taux de profit comme seule norme d’efficacité, puisqu’il encourage la suraccumulation du capital, avec les effets que l’on sait (cf. chapitre III). 7 Nous employons ici le terme de « paix démocratique » comme équivalent à celui de « paix démocratique par satisfaction » (« democratic peace by satisfaction »), tel qu’il est employé par opposition à celui de « paix par la force » (« peace by power »). Le terme de « satisfait » étant, à notre sens, inadéquat, nous préférons donc parler de paix démocratique pour caractériser l’état où chaque peuple (et chaque personne) s’estime libre au sein de son pays et au sein de la communauté internationale, de telle sorte qu’il existe, « sur le plan social et sur le plan international, un ordre tel que les droits et libertés » y trouvent un plein effet (art. 28, Déclaration universelle de 1948). 8 A la seule exception du courant des choix publics, qui nous semble faire partie des avancées théoriques et empiriques contemporaines les plus intéressantes, bien qu’il soit relativement peu développé en langue française. 9 En ce qui concerne la question des biens publics, notamment des biens globaux, si nous l’avons abordée dans ce travail, il n’en reste pas moins qu’elle mériterait de plus amples développements. Cependant, il nous semble qu’à l’heure actuelle la théorie est suffisamment avancée sur ce point. Cela signifie notamment qu’il s’agit essentiellement d’une question politique de mise en œuvre. 471
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inexploré l’impact <strong>de</strong> la prise en compte <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme sur l’économie publique 8 .<br />
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Le rôle <strong>de</strong> la société civile. Si nous avons analysé l’importance <strong><strong>de</strong>s</strong> luttes sociales (lutte<br />
<strong>de</strong> classe + mouvements sociaux) dans l’évolution <strong>de</strong> la régulation systémique et dans la<br />
promotion <strong><strong>de</strong>s</strong> <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme, nous avons délaissé, en gran<strong>de</strong> partie, l’étu<strong>de</strong> <strong>de</strong><br />
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6 Ainsi, l’expression <strong>de</strong> jadis voulant « qu’il nous faudrait une bonne guerre » pour faire repartir l’économie a<br />
certes une certaine logique ; <strong>de</strong> même que l’on peut se réjouir <strong><strong>de</strong>s</strong> catastrophes naturelles faisant repartir le<br />
secteur du bâtiment puisque « quand le bâtiment va, tout va ! ». Mais ces logiques, pour cohérentes qu’elles<br />
soient, sont fortement tronquées. François Perroux a clairement mis en avant que la guerre n’est rien d’autre<br />
qu’un gaspillage énorme <strong>de</strong> ressources, ce qui remet en cause la pertinence du taux <strong>de</strong> profit comme seule<br />
norme d’efficacité, puisqu’il encourage la suraccumulation du capital, avec les effets que l’on sait (cf.<br />
chapitre III).<br />
7 Nous employons ici le terme <strong>de</strong> « paix démocratique » comme équivalent à celui <strong>de</strong> « paix démocratique<br />
par satisfaction » (« <strong>de</strong>mocratic peace by satisfaction »), tel qu’il est employé par opposition à celui <strong>de</strong> « paix<br />
par la force » (« peace by power »). Le terme <strong>de</strong> « satisfait » étant, à notre sens, inadéquat, nous préférons<br />
donc parler <strong>de</strong> paix démocratique pour caractériser l’état où chaque peuple (et chaque personne) s’estime<br />
libre au sein <strong>de</strong> son pays et au sein <strong>de</strong> la communauté internationale, <strong>de</strong> telle sorte qu’il existe, « sur le plan<br />
social et sur le plan international, un ordre tel que les <strong>droits</strong> et libertés » y trouvent un plein effet (art. 28,<br />
Déclaration universelle <strong>de</strong> 1948).<br />
8 A la seule exception du courant <strong><strong>de</strong>s</strong> choix publics, qui nous semble faire partie <strong><strong>de</strong>s</strong> avancées théoriques et<br />
empiriques contemporaines les plus intéressantes, bien qu’il soit relativement peu développé en langue<br />
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9 En ce qui concerne la question <strong><strong>de</strong>s</strong> biens publics, notamment <strong><strong>de</strong>s</strong> biens globaux, si nous l’avons abordée<br />
dans ce travail, il n’en reste pas moins qu’elle mériterait <strong>de</strong> plus amples développements. Cependant, il nous<br />
semble qu’à l’heure actuelle la théorie est suffisamment avancée sur ce point. Cela signifie notamment qu’il<br />
s’agit essentiellement d’une question politique <strong>de</strong> mise en œuvre.<br />
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