l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I
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point de vue conceptuel, de s’en tenir à ces droits, nous avons vu qu’eux aussi faisaient l’objet d’une récupération par le néo-libéralisme. Par conséquent, si la « gouvernance » peut servir à faire progresser la cause de ces droits, contre celle du néo-libéralisme, nous ne pouvons qui adhérer. C’est d’ailleurs en partie la démarche d’Henri Bartoli (1999) qui définit une gouvernance à trois niveaux, mondial, national et régional, afin de promouvoir une politique de développement dont les droits de l’homme seraient le centre. Il convient toutefois de remarquer que, pour réaliser un tel objectif, les auteurs et institutions, le PNUD en tête, sont amenés à mieux préciser le concept de gouvernance en lui adjoignant un qualificatif, ce qui donne naissance à la « bonne gouvernance ». La « bonne gouvernance » est celle qui promeut le développement humain (Maréchal, 2000, p. 144). Nous allons rapidement en dresser une définition, en suivant le PNUD (1997). Pour ce dernier, si la bonne gouvernance et le développement humain sont liés, c’est parce que la première est un moyen d’éliminer la pauvreté. En effet, si la gouvernance est l’exercice de l’autorité en vue de la gestion des affaires d’un pays, la bonne gouvernance base cet exercice sur neuf caractéristiques susceptibles de favoriser les pauvres quant aux moyens et fins de cette gestion. La première caractéristique est la participation. Celle-ci implique que tous les hommes et toutes les femmes puissent participer au processus de décision. La seconde caractéristique est la primauté du droit. Elle nécessite des textes juridiques équitables et appliqués de façon impartiale. La troisième est la transparence. Cela signifie que les personnes concernées ont l’accès le plus large à l’information nécessaire 34 , ainsi qu’aux processus et institutions mis en jeu. La quatrième est la capacité d’ajustement, qui implique que les institutions et processus doivent répondre aux besoins de toutes les parties prenantes. La cinquième est l’orientation du consensus, la « bonne gouvernance » jouant le rôle d’intermédiaire entre des intérêts différents, afin d’aboutir à un consensus qui sert au mieux les intérêts du groupe. La sixième est l’équité. Celle-ci implique que toutes les personnes ont la possibilité de maintenir ou d’améliorer leurs conditions de vie. La septième est l’efficacité et l’efficience. Il s’agit d’atteindre les objectifs fixés, tout en utilisant au mieux les ressources disponibles. La huitième est la responsabilité qui implique que les décideurs (gouvernementaux, privés ou civils) rendent des comptes au public et aux institutions. La neuvième caractéristique, 34 Ce qui n’est certes pas évident. Par exemple, les documents internes de la Banque mondiale sur tel ou tel pays ne sont pas facilement accessibles par les citoyens de ces pays et sont même rarement en une autre langue que l’anglais, y compris les documents possédés par les gouvernements de ces pays. C’est notamment le cas au Mexique, cf. (Fox, 1997). Le recours, par la Banque mondiale, aux concepts de « capital social » et de « gouvernance », reste donc encore largement superfétatoire. 450
enfin, est la vision stratégique. Il s’agit d’avoir une vaste perspective de long terme du développement humain, ainsi que de l’inscrire dans les données historiques, sociales et culturelles du pays concerné. Cependant, et malgré la diversité de ces caractéristiques, les critiques adressées à la « bonne gouvernance néo-libérale » restent en grande partie valides. Ainsi, J.-F. Flauss (2001, p. 221-222), note que si la bonne gouvernance peut être favorable aux droits de l’homme civils et politiques, la vision néo-libérale de celle-ci laisse de côté le respect de la majeure partie des autres droits. Si la vision du PNUD tente de s’opposer à ce réductionnisme, elle ne répond toutefois qu’en partie, selon nous, à la critique du HRCA (Human Rights Council of Australia) qui considère la « bonne gouvernance » comme un synonyme de l’échec de plusieurs gouvernements à respecter leurs obligations en matière de droits de l’homme. Autrement dit, le recours à la « bonne gouvernance » réduit la portée des concepts qu’elle porte (responsabilité, équité, participation) par ailleurs déjà et davantage développés dans les accords et Conventions des droits de l’homme ; sur ce point, cf. (Hamm, 2001, p. 1021). Mais l’approche du PNUD ne se résume pas, justement, à la seule bonne gouvernance. En ce sens, certes le HRCA a raison, la « bonne gouvernance » n’est qu’un outil qui minore des principes exprimés plus fortement par les droits de l’homme. Mais le PNUD l’utilise comme un point d’entrée pour insérer progressivement ses autres positionnements, bien plus proches, eux, des droits de l’homme. Nous allons rapidement les examiner, avant de détailler les bases élargies du développement soutenable. B. Développement humain, développement soutenable. L’approche du PNUD met la « bonne gouvernance » au service du développement humain. Par ailleurs, celui-ci peut être interprété comme un élément du développement soutenable. 1. Le développement humain. Le PNUD (1997, p. 1s) définit le développement humain comme « l’élargissement des choix offerts à toutes les personnes qui constituent la société, ce qui signifie que les hommes et les femmes – en particulier les pauvres et les personnes vulnérables – sont placés au centre du processus de développement ». Il le qualifie de développement humain 451
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Cependant, et malgré la diversité <strong>de</strong> ces caractéristiques, les critiques adressées à la<br />
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(2001, p. 221-222), note que si la bonne gouvernance peut être favorable aux <strong>droits</strong> <strong>de</strong><br />
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majeure partie <strong><strong>de</strong>s</strong> autres <strong>droits</strong>. Si la vision du PNUD tente <strong>de</strong> s’opposer à ce<br />
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(Human Rights Council of Australia) qui considère la « bonne gouvernance » comme un<br />
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point, cf. (Hamm, 2001, p. 1021).<br />
Mais l’approche du PNUD ne se résume pas, justement, à la seule bonne<br />
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humain. Par ailleurs, celui-ci peut être interprété comme un élément du développement<br />
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1. Le développement humain.<br />
Le PNUD (1997, p. 1s) définit le développement humain comme « l’élargissement<br />
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