l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

point de vue conceptuel, de s’en tenir à ces droits, nous avons vu qu’eux aussi faisaient
l’objet d’une récupération par le néo-libéralisme. Par conséquent, si la « gouvernance »
peut servir à faire progresser la cause de ces droits, contre celle du néo-libéralisme, nous ne
pouvons qui adhérer. C’est d’ailleurs en partie la démarche d’Henri Bartoli (1999) qui
définit une gouvernance à trois niveaux, mondial, national et régional, afin de promouvoir
une politique de développement dont les droits de l’homme seraient le centre. Il convient
toutefois de remarquer que, pour réaliser un tel objectif, les auteurs et institutions, le
PNUD en tête, sont amenés à mieux préciser le concept de gouvernance en lui adjoignant
un qualificatif, ce qui donne naissance à la « bonne gouvernance ».
La « bonne gouvernance » est celle qui promeut le développement humain
(Maréchal, 2000, p. 144). Nous allons rapidement en dresser une définition, en suivant le
PNUD (1997). Pour ce dernier, si la bonne gouvernance et le développement humain sont
liés, c’est parce que la première est un moyen d’éliminer la pauvreté. En effet, si la
gouvernance est l’exercice de l’autorité en vue de la gestion des affaires d’un pays, la
bonne gouvernance base cet exercice sur neuf caractéristiques susceptibles de favoriser les
pauvres quant aux moyens et fins de cette gestion. La première caractéristique est la
participation. Celle-ci implique que tous les hommes et toutes les femmes puissent
participer au processus de décision. La seconde caractéristique est la primauté du droit.
Elle nécessite des textes juridiques équitables et appliqués de façon impartiale. La
troisième est la transparence. Cela signifie que les personnes concernées ont l’accès le plus
large à l’information nécessaire 34 , ainsi qu’aux processus et institutions mis en jeu. La
quatrième est la capacité d’ajustement, qui implique que les institutions et processus
doivent répondre aux besoins de toutes les parties prenantes. La cinquième est l’orientation
du consensus, la « bonne gouvernance » jouant le rôle d’intermédiaire entre des intérêts
différents, afin d’aboutir à un consensus qui sert au mieux les intérêts du groupe. La
sixième est l’équité. Celle-ci implique que toutes les personnes ont la possibilité de
maintenir ou d’améliorer leurs conditions de vie. La septième est l’efficacité et l’efficience.
Il s’agit d’atteindre les objectifs fixés, tout en utilisant au mieux les ressources disponibles.
La huitième est la responsabilité qui implique que les décideurs (gouvernementaux, privés
ou civils) rendent des comptes au public et aux institutions. La neuvième caractéristique,
34 Ce qui n’est certes pas évident. Par exemple, les documents internes de la Banque mondiale sur tel ou tel
pays ne sont pas facilement accessibles par les citoyens de ces pays et sont même rarement en une autre
langue que l’anglais, y compris les documents possédés par les gouvernements de ces pays. C’est notamment
le cas au Mexique, cf. (Fox, 1997). Le recours, par la Banque mondiale, aux concepts de « capital social » et
de « gouvernance », reste donc encore largement superfétatoire.
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