l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

Dès lors, il convient de réformer ce système en le faisant évoluer vers plus de justice
sociale, ce qui implique une redistribution des gains liés à l’accroissement des PIB, y
compris entre pays. La justice redistributive étant souvent vue comme l’élément essentiel
de la justice sociale, son extension internationale ne peut qu’être associée au respect et à la
promotion du droit au développement.
Autre aspect important de la démarche de Sengupta, il précise que chaque élément
du vecteur est essentiel, c’est-à-dire que l’on ne peut accepter la diminution d’un élément,
même au bénéfice d’un autre. Cela implique, concrètement, qu’il est inutile de chercher un
indice global du droit au développement. Il convient, au contraire, d’utiliser des indicateurs
pour chacun de ses éléments. Pour notre part, nous pensons qu’il conviendrait toutefois
d’établir des « seuils » de développement, basés sur la réalisation du droit au
développement. Ces seuils seraient fonction d’autres seuils, définis pour chaque composant
du vecteur. Cela aurait pour mérite de mesurer les progrès accomplis, un peu à la façon de
l’IDH, tout en tenant compte des éventuels déséquilibres. Par exemple, supposons que
chaque composant du vecteur ait un indicateur associé ramené sur une échelle graduée de 1
à 10. Si un pays réalise les résultats suivants en période t : (5, 2, 1, 1, 1), puis, en période t
+ 1 : (5, 2, 1, 1, 8). L’indice du droit au développement pourrait rester identique de t en t +
1, si l’on considère que tant que tous les droits n’ont pas franchi un seuil de 2, il ne peut y
avoir d’accroissement global du droit au développement 15 . Cela permettrait de tenir compte
du processus de développement dans la mesure du droit au développement. Bien sûr, cette
présentation reste ici à l’état d’ébauche, et il conviendra, avant de l’approfondir, de
sélectionner l’ensemble des indicateurs pertinents. L’approche par les « capabilités » peut
nous aider à mieux appréhender les mécanismes mis en jeu.
C. L’approche par les « capabilités ».
Nous avons déjà eu l’occasion de développer cette approche, mise en lumière
notamment par Amartya Sen et Martha Nussbaum, et que nous associons à la notion de
« coût de l’homme » de François Perroux. Dans le chapitre précédent, nous avons
également indiqué comment une telle approche pouvait offrir une alternative théorique et
15 De façon plus approfondie, le seuil global pourrait s’accroître en suivant l’augmentation d’un seul indice,
sous contrainte qu’aucun autre ne baisse, et étant entendu que le seuil global augmenterait moins vite si seuls
quelques indices franchissent un certain niveau. Dans notre exemple, le seuil global pourrait passer de 5 à 7,
de t en t + 1 ; mais il passerait de 5 à 10 si, en plus de l’indice passant de 1 à 8, tous les autres atteignaient un
niveau de 2.
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