l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

croissance des ressources soit mise en œuvre dans le respect des droits de l’homme.
Cela nécessite notamment l’absence de toute discrimination dans le processus de
développement et peut aller jusqu’à exiger des mesures compensatoires en faveur des
catégories vulnérables, marginalisées ou affectées négativement par un programme
particulier.
— Le principe de participation est également défini, ainsi que la responsabilité et la
transparence. Ici, la démarche du droit au développement rejoint les approches
précédemment évoquées ainsi que celle de la « bonne gouvernance ».
Une fois ces principes établis, Arjun Sengupta propose des mesures proches de celles du
Comité d’Aide au Développement (CAD) de l’OCDE 13 , notamment la réduction de 50 %
de la pauvreté d’ici à 2015, la réalisation universelle du droit à l’alimentation, à l’éducation
primaire et aux soins de base. Ce qui mérite plus spécialement l’attention, c’est qu’il met
en évidence que le financement des mesures nécessaires pour ce faire, est relativement
facile à obtenir. Il s’agirait d’accroître de 50 milliards de dollars l’aide au développement,
répartis entre les différents membres du CAD (y compris hors Etats-Unis, le cas échéant) ;
cf. (Commission des droits de l’homme, 2002a, p. 26). Cela nécessiterait, toutefois,
l’accroissement de la coopération internationale dans le but de promouvoir le droit au
développement, c’est-à-dire dans un objectif de justice sociale universelle. Afin de mieux
appréhender un tel objectif, nous pouvons examiner à présent une approche formalisée du
droit au développement.
3. Une présentation formalisée du droit au développement.
Arjun Sengupta propose d’interpréter le droit au développement comme un vecteur,
dont l’amélioration des termes constitue le processus du droit au développement. Le
vecteur, ainsi que chacun de ses éléments, sont des droits de l’homme et doivent donc être
13 Pour une présentation et une discussion des critères du CAD, cf. (Hanlon, 2000). Voir aussi le site de
l’OCDE et du CAD : http:www1.oecd.org/dac/indicators/htm/goals.htm ; on trouvera également les objectifs
détaillés du CAD en tant que partie intégrante des « Objectifs du millénaire pour le développement », dérivés
de la Déclaration du millénaire qu’ont signé les 189 membres de l’ONU en septembre 2000, cf.
http://www.un.org/french/milleniumgoals/
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