l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

2. Les principes stratégiques du droit au développement.
Pour l’économiste Arjun Sengupta (2000 et Commission des droits de l’homme,
2001 ; 2002a), le droit au développement est le droit à un processus de développement qui
accroît les capacités et la liberté des personnes, afin qu’elles puissent améliorer leur bienêtre
et accéder à ce qu’elles recherchent (Commission des droits de l’homme, 2002a, p. 2).
Cela implique que le droit au développement est un droit de l’homme qui s’applique autant
aux moyens du développement qu’à ses résultats. Concrètement, cela signifie que certaines
règles doivent être respectées afin de garantir que les moyens du développement
n’enfreignent aucun droit de l’homme (les politiques publiques ne doivent pas être
discriminatoires, par exemple). Cela implique également que les résultats du
développement soient répartis conformément à l’exercice des droits de l’homme (le
processus ne doit pas entraîner l’aggravation de la pauvreté et des mesures compensatoires
devraient être prises pour ceux qui ont été rendus vulnérables par ce processus). Les
principes suivants ont particulièrement étaient mis en avant par Arjun Sengupta :
— les objectifs du droit au développement, et donc du développement, doivent être
conformes aux principes de l’universalité et de l’indivisibilité. L’universalité, qui veut
que tout être humain bénéficie des droits de l’homme, implique également que tous les
agents (en particulier, toutes les macro-unités : Etats, institutions internationales, etc.)
ont l’obligation d’assurer ces droits de l’homme qui, par leur universalité, sont
prioritaires sur toute autre considération. Quant à l’indivisibilité, elle implique qu’un
programme de développement qui vise la réalisation d’un droit au détriment d’un autre
n’est pas acceptable. Par ailleurs, l’indivisibilité est proche du principe de
l’interdépendance des droits, et ces deux éléments permettent de choisir entre plusieurs
programmes, en fonction de leur prise en compte des interdépendances. Par exemple,
un programme qui vise la seule construction d’écoles peut être jugé inférieur à un
programme qui prévoit de servir des repas dans les écoles existantes. Ce dernier
programme a pour but premier d’améliorer la nutrition des enfants, mais il provoque
également l’accroissement du taux de fréquentation scolaire et est donc favorable au
droit à l’éducation, cf. (Commission des droits de l’homme, 2002a, p. 9-10). C’est
l’approche holiste que l’on retrouve pour partie ici.
— Le principe de l’égalité et celui de non-discrimination viennent ensuite. L’égalité
dépend de la réalisation de plusieurs droits, ainsi que de l’accès au revenu. Elle impose
un mode de développement qui ne creuse pas les inégalités et implique donc que la
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