l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

travailleurs anglais (voir notre premier chapitre), nul doute qu’il était également opposé à
la destruction de l’artisanat indien.
Par ailleurs, l’adoption du droit au développement permet de dépasser les
contradictions du libre-échange. Trois voies peuvent être interprétées comme allant dans ce
sens, bien que leurs auteurs ne fassent pas référence à ce droit. La première est celle qui
consiste à proposer des standards minima plutôt qu’une clause sociale. La seconde insiste
sur l’importance d’une logique holiste et sur celle de la coopération internationale. La
troisième met en avant le rôle des droits des travailleurs dans le processus de
développement.
− Standards minima.
Envisager l’instauration de standards minima des conditions de travail peut passer
par la réalisation des droits fondamentaux (en particulier les droits syndicaux), reconnus
par les Etats signataires des Conventions de l’OIT. En suivant Francis Maupain (2001, p.
134), nous pouvons dire que cela autorise à dresser, non pas une valeur normale du travail,
mais les contours d’une valeur « anormale » de celui-ci. Cette valeur « anormale » marque
l’inacceptable, et correspond alors à un véritable « dumping social ». Francis Maupain part
des accords du GATT qui définissent le dumping comme l’introduction d’une marchandise
« à un prix inférieur à sa valeur normale ». Il note alors que :
« s’il est impossible de définir ce que devrait être la valeur normale d’un produit du
point de vue des coûts du travail qu’il incorpore, il serait peut-être plus facile de
s’accorder sur ce qui constitue une valeur « anormale », à savoir la situation où les
travailleurs sont privés de la possibilité de discuter librement et avec des chances
égales les conditions de travail qui leur sont appliquées. »
La définition d’un tel seuil minimal – excluant notamment le travail forcé, etc. – éviterait
les problèmes d’une clause sociale uniforme. En outre, elle donnerait un ensemble de
critères universels hors prix et donc hors salaire, ce qui limiterait, d’une part, les risques de
protectionnisme déguisé et, d’autre part, la tendance à la concurrence par le bas, allant à
l’encontre du progrès social.
Pour ce faire, il conviendrait de ne pas fixer une norme universelle précise et rigide,
mais de laisser chaque pays décider par lui-même, en accord avec les Conventions de
l’OIT, comment il définit et met en œuvre un niveau de vie décent pour tous ses citoyens,
ce niveau de vie décent devant comprendre des seuils d’accès à l’éducation et aux soins,
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