l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

droits de l’homme, il est clair qu’elle est nécessaire à la revendication consciente des droits
et est donc indissociable de l’objectif de participation, cf. (Hamm, 2001, p. 1024).
Autre caractéristique de cette approche, elle permet d’éviter que les droits de
l’homme soient utilisés comme des instruments négatifs de conditionnalité par les
donateurs de prêts ou de dons. En effet, les droits de l’homme deviennent les objectifs des
politiques de développement et non des normes rigides de sélection. En outre, en insistant
sur les responsabilités partagées des donateurs et des receveurs, elle fait sortir le dialogue
politique de l’opposition Nord-Sud. La conditionnalité, toutefois, n’est pas totalement
exclue ; elle peut dépendre de la ratification des traités internationaux en matière de droits
de l’homme. Cela est possible car cette approche se base sur un consensus international, et
c’est ce qui la distingue, d’ailleurs, du concept de « droit au développement » qui, pour
Brigitte Hamm (2001, p. 1010), est vague, manque d’obligation légale et de consensus
internationaux. Au contraire, l’approche basée sur les droits de l’homme part directement
des traités ratifiés qui représentent un consensus international sur une série de droits. Parmi
les Conventions les plus ratifiées figurent notamment la Convention relative aux Droits de
l’Enfant 3 et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard
des femmes. D’après B. Hamm (2001, p. 1007), ce consensus devrait conduire au dialogue
et à la reconnaissance des responsabilités, entre les Etats, les ONG, les FTN et les
institutions internationales, afin de répondre aux problèmes globaux liés à la
mondialisation néo-libérale.
Nous voyons ainsi que partir des droits de l’homme pour déterminer les politiques
de développement implique un double mouvement : du bas vers le haut par la formation,
l’« empowerment » et la participation des populations qui doivent être plus que receveuses
de projets externes plus ou moins acceptés. Du haut vers le bas, par le développement des
juridictions internationales, du contrôle et de l’application des traités internationaux en
matière de droits de l’homme. Ce dernier point implique de modifier le dialogue Nord/Sud
dans le sens d’un consensus en vue de l’objectif du développement, différent d’un dialogue
entre donateurs et receveurs d’aides internationales. Cependant, nous allons voir que la
logique du droit au développement, si elle est parfois quelque peu plus « extrémiste » par
son origine contestataire (revendication d’un nouvel ordre économique international), n’en
a pas moins évolué vers des positions pratiques de mise en œuvre relativement similaires à
celles de l’approche basée sur les droits de l’homme.
3 Parmi les membres de l’ONU, seuls la Somalie et les Etats-Unis d’Amérique n’ont toujours pas ratifié cette
Convention, bien qu’ils l’aient signée, en 1995 pour les E-U et en 2002 pour la Somalie.
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