l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I

surtout de mettre l’accent sur l’aspect écologique du développement. Le développement
soutenable inclut de fait l’aspect social et l’aspect écologique. Nous utiliserons, pour notre
part, ce dernier terme, étant entendu qu’il veut dire la même chose que développement
durable, développement humain durable ou écodéveloppement. Nous tâchons de préciser,
dans le second point de cette section, le contenu de ces termes, ainsi que celui de concepts
connexes comme la notion de « capital social » et de « gouvernance ». Les approches
théoriques sous-jacentes et leurs facultés à prendre en compte les droits de l’homme seront
ainsi examinées, afin de voir leur intérêt pour une nouvelle pratique théorique et concrète
du développement.
I. Les approches du développement par les droits de l’homme.
L’approche par les droits de l’homme consiste à encourager la prise en compte ces
droits dès la formulation des projets de développement (A). Le droit au développement, lui,
a une vocation plus large, puisqu’il considère que les processus et les résultats des
politiques de développement correspondent à des droits (B). L’approche par les capabilités,
quant à elle, peut servir à faire le lien entre les deux précédentes, en apportant les outils
d’une analyse micro-multidimensionnelle (C).
A. L’approche basée sur les droits de l’homme.
Le Haut Commissariat aux droits de l’homme des Nations-Unies définit l’approche
du développement basée sur les droits de l’homme comme reposant sur cinq critères 1 .
— Le lien direct avec les droits : les objectifs du développement sont définis en termes de
droits particuliers qui peuvent être exigés légalement. Ces droits se référent aux
engagements pris par les Etats lorsqu’ils ratifient les instruments internationaux,
régionaux et, bien sûr, nationaux, en matière de droits de l’homme.
— La responsabilité (« Accountability ») : l’approche basée sur les droits a pour objet
pratique d’identifier les porteurs de droits et les porteurs de devoirs correspondants,
ainsi que leurs obligations. Les porteurs de devoirs vont de l’individu aux institutions
internationales, en passant par les autorités locales, les donateurs de l’aide au
développement et les firmes.
1 Cf. http://www.unhchr.ch/development/approaches-04.html ; d’autres définitions générales sont disponibles
sur ce site. Dernière visite : 27 juin 2002. Sur tous ces points, voir aussi (Hamm, 2001).
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