l'economie des droits de l'homme - creden - Université Montpellier I
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En ce qui concerne l’ouverture commerciale, l’auteur trouve un impact positif sur les droits de sécurité et les droits de subsistance. Par contre, les inégalités ont un impact nettement négatif sur les droits de subsistance. Cela conduit l’auteur à considérer l’existence de l’arbitrage entre le développement international et l’égalité, et à suggérer que la communauté internationale se doit de redoubler d’efforts pour réduire l’écart entre les riches et les pauvres. Les conclusions de cet auteur vont nous aider à formuler, à présent, les nôtres. * * * Grâce à une série d’études économétriques, dont les rares qui adoptent un point de vue plutôt favorable aux droits de l’homme, nous avons précisé les résultats qui lient ou opposent droits de l’homme, croissance, développement et principes néo-libéraux. De fait, nous pouvons en conclure que, d’une part, la mondialisation en soi, c’est-à-dire le développement pacifique et démocratique des échanges économiques et culturels, est favorable aux droits de l’homme, mais que, d’autre part, la négligence de ces derniers par l’idéologie néo-libérale et l’imposition d’un mode de développement capitaliste à l’ensemble de la planète, vont plutôt contre le respect effectif des droits de l’homme, notamment par l’aggravation des inégalités, autant au sein des pays qu’entre eux. Par conséquent, il convient d’adopter une vision du développement favorable au respect des droits de l’homme dans leur indivisibilité et en accord avec les différentes cultures. Les études de Milner et Milner, Poe et Leblang, notamment, nous aident à montrer que, pour avoir un effet réellement positif, le développement des libertés économiques, du commerce international et de la croissance économique, doit s’accompagner simultanément du développement démocratique, social et culturel. Les arbitrages en défaveur des droits de l’homme n’ont aucune raison d’être et doivent donc prendre fin. Par exemple, négliger les droits économiques, sociaux et culturels au profit de l’accroissement de la compétitivité, ne peut que nuire au développement équilibré de la société. Il convient d’adopter des mesures, nationales et internationales, susceptibles de réduire la pression (que l’on peut qualifier d’artificielle) de la compétitivité. Cela irait dans le sens d’une valorisation du respect des droits de l’homme, qui implique de nouvelles voies – alternatives au néo-libéralisme – pour le développement, et en particulier la promotion du droit au développement. 418
Section III : Le droit au développement : concepts, définitions et prolongements. Les deux premières sections ont montré comment, en partant des positions économiques, les droits de l’homme pouvaient être pris en compte dans la réflexion sur le développement. Cependant, plusieurs autres voies sont possibles qui, partant des droits de l’homme, aboutissent au développement et aux questions de financement de ce dernier. Stephen Marks (2000) distingue cinq approches différentes, auxquelles nous en ajoutons une sixième : — L’approche holiste considère l’indivisibilité des droits comme principe de mise en œuvre des politiques de développement. Cette approche serait celle adoptée par le PNUD et peut être représentée par des programmes précis. Par exemple, garantir le droit au logement peut passer par le financement de construction de maisons, mais pour que ce projet prennent en compte les droits de l’homme, il convient de profiter de ce financement pour construire des maisons dans des lieux et des conditions qui permettront également d’améliorer les droits connexes : accès à l’eau potable, à l’éducation, au travail, etc. — L’approche par les « capabilités » se base sur les apports d’Amartya Sen et de Martha Nussbaum. Il s’agit d’encourager les politiques de développement favorables à l’expansion des « capabilités » des personnes. — L’approche par le droit au développement consiste à énoncer la nécessité du respect et de la mise en œuvre de ce droit. — L’approche par la responsabilité consiste à attribuer à chaque acteur les responsabilités qui lui sont liées en matière de droits de l’homme. En particulier, est mis en avant le respect du droit international des droits de l’homme, c’est-à-dire des traités ratifiés par les Etats. Il s’agit de déterminer les devoirs de chacun et d’envisager le développement sous un angle juridique de responsabilité. Nous pouvons préciser que cette approche est le pendant d’une autre, connue sous le nom d’approche par les violations, qui consiste à déterminer les violations des droits et à prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin, qu’elles proviennent des Etats, des FTN ou d’autres acteurs. — L’approche de l’éducation par les droits de l’homme se centre sur l’importance du facteur éducatif, de la transformation sociale et de la participation dans les projets de développement. Elle se base sur six critères qui sont : l’accroissement des 419
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favorable aux <strong>droits</strong> <strong>de</strong> l’homme, mais que, d’autre part, la négligence <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers par<br />
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